Environnement - Une circulaire invite les préfets à lancer le volet éolien des schémas régionaux d'énergies renouvelables

Une circulaire de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, transmise aux préfets de régions et de départements prépare le volet éolien des futurs schémas régionaux d'énergies renouvelables. Pour rappel, la mise en oeuvre de ces schémas a été actée lors de l'examen en première lecture du projet de loi Grenelle 1, suite à l'adoption d'un amendement à l'article 17 déposé par Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne (Champagne-Ardenne) et rapporteur du projet de loi. Cet article vient modifier la loi de programme du 13 juillet 2005, qui fixe les orientations de la politique énergétique et prévoit ainsi de "faciliter le développement des énergies renouvelables par le recours, aux différents échelons territoriaux, à la planification, à l'incitation et à la diffusion des innovations". Cet article précise également que "dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire".
L'adoption de ces schémas étant prévue dans un délai d'un an après la publication de la loi Grenelle 1, l'élaboration de leur volet éolien doit être engagée dès maintenant par les préfets, "en étroite concertation avec le conseil régional et en lien avec les autres collectivités territoriales, notamment les départements", note la circulaire. Dans ce sens, elle invite les préfets à engager la concertation avec "l'ensemble des parties intéressées" par le biais d'une instance multipartite rassemblant entre autres les collectivités, les services de l'Etat, l'Ademe et les gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Son secrétariat sera assuré par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Ces schémas visant notamment à "éviter le mitage du territoire" et à définir des zonages où les parcs éoliens seront préférentiellement construits, les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (Caue) et les professionnels de l'éolien sont associés à la démarche. L'objectif de l'instance de concertation est d'"améliorer la planification territoriale" du développement de l'énergie éolienne et d'élaborer en la matière un document de référence recueillant "un consensus aussi large que possible". Ce cadre d'orientations et d'objectifs décliné en fonction des spécificités de chaque parc éolien ou de chaque zone à fort potentiel doit être finalisé avant le 31 décembre prochain. A vocation générale, il devra s'harmoniser avec le document d'instruction propre aux zones de développement éolien, lequel rentre par nature plus dans le détail.

Morgan Boëdec /Victoires-Editions