Energie - Eolien : première annulation d'un permis de construire pour des raisons paysagères

Par un jugement en date du 4 novembre 2008 (n° 0603052), le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler un arrêté préfectoral accordant le permis de construire pour l'implantation d'un parc de huit éoliennes d'une hauteur de 126 mètres et d'une puissance de 1,5 MW sur le territoire des communes de Prémillieu, Virieu-le-Grand, Armix et Thezillieu (Ain), saisi d'une requête en ce sens par cette dernière.
Un premier projet optant pour la construction de six éoliennes d'une puissance de 2 MW était considéré comme idéal du point de vue paysager, selon l'étude d'impact. En effet, le dossier de demande de permis des éoliennes d'une hauteur supérieure à 50 mètres doit comporter une étude d'impact qui présente notamment l'état initial de l'environnement, les effets sur la santé et sur l'environnement, ainsi que les mesures réductrices associées permettant d'analyser la manière dont l'environnement global du projet est pris en compte. En l'espèce, l'étude d'impact ne justifie pas sur le plan environnemental la décision d'adjoindre au parc deux éoliennes supplémentaires mais se borne à justifier ce choix par des raisons techniques. Or, pour le tribunal administratif, cette adjonction  "n'est pas sans incidence sur le paysage, la protection de la faune et de la flore et les nuisances sonores générées". L'implantation en cause est projetée dans un espace naturel d'une très grande qualité paysagère, préservé d'autres infrastructures, sur une ligne de crête de plusieurs kilomètres, exerçant ainsi une domination du paysage naturel.
Pour le juge administratif, bien que ce site d'implantation ne fasse l'objet d'aucune protection spécifique de son paysage ou de son patrimoine, l'appréciation à laquelle s'est livrée le préfet de l'Ain pour délivrer ce permis est erronée au regard des exigences de l'article R.111-21 du Code de l'urbanisme. Cette disposition permet de refuser un projet lorsque l'aspect des constructions est de nature "à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".
Ce premier jugement fondé sur des considérations esthétiques fournit un argument supplémentaire au courant anti-éolien qui multiplie les initiatives depuis plusieurs mois. Le "Collectif du 4 octobre contre l'éolien industriel" organisait le 4 octobre dernier à Paris une manifestation réunissant des associations de défense du patrimoine, des associations locales et des représentants des collectivités locales, afin de dénoncer les objectifs affichés par le Grenelle de l'environnement (il s'agit de passer à environ 20.000 MW à l'horizon 2020 pour l'éolien terrestre, soit une multiplication par 10 du parc en termes de puissance), qualifiés "d'erreur stratégique mettant en péril le pouvoir d'achat ainsi que le patrimoine naturel et culturel des Français".
Par une décision du 6 août 2008, le Conseil d'Etat, saisi par deux associations anti-éolien (Vent de Colère et Vent du Bocage), a annulé pour une irrégularité de procédure l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les tarifs d'achat de l'électricité éolienne. Par ailleurs, l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, a installé un Comité d'orientation stratégique qui, à la suite des initiatives et de l'action de la Fédération Environnement durable, se propose d'évaluer les conséquences du choix de l'énergie éolienne en France et en Europe.
Face à ce vent de protestations, le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a annoncé le 17 novembre dernier que le développement des éoliennes doit être réalisé de manière à "éviter le mitage du territoire, à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains". A cette fin, il est "nécessaire de privilégier la construction de parcs de taille plus importante qu'actuellement" et "d'en améliorer l'encadrement réglementaire, ainsi que la concertation locale", a-t-il ajouté.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions