Social - Observation sociale et lutte contre l'exclusion : les départements défendent leur bilan

L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) a animé le 15 mai dans les locaux du ministère des Affaires sociales un colloque intitulé "L'observation territoriale de la pauvreté et de l'exclusion sociale : enjeux, gouvernance, méthodes"*. A la tribune : des producteurs nationaux d'information statistique (Insee, Drees), des observatoires pilotés par des CAF (le Dros Paca), par des associations fédérant différents acteurs (telles que l'Odas au niveau national et la MRIE Rhône-Alpes au niveau régional), par des conseils généraux et même par des conseils régionaux. Des intervenants dont la présence suffit à démontrer la réalité de l'un des plus grands défis de l'observation et des politiques sociales en général : la multiplicité des acteurs et leur difficulté à se coordonner.
En ouvrant la journée, Ségolène Neuville, nouvelle secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, a d'ailleurs souligné la nécessité de cette coopération pour "aboutir à une observation plus fine". Plus d'un an après l'adoption du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, la question de la gouvernance a donc été encore une fois au cœur des débats. Avec deux rapports présentés comme des références : le rapport Dinet-Thierry de décembre 2012 sur la gouvernance des politiques de solidarité (issu des travaux de l'un des groupes de travail de la conférence nationale) et le rapport Chérèque-Vanackere de janvier 2014 sur l'évaluation de la première année du plan (voir notre article ci-contre).

L'observation sociale : à la fois technique et politique

A la question de l'utilité de l'observation sociale, les différents intervenants ne s'en sont pas tenu à une vision technique. Jérôme Vignon, président de l'Onpes, a commencé par affirmer que l'"observation sociale territoriale permet de voir autrement et de voir ensemble". Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, a cité à titre d'exemple les "diagnostics à 360 degrés" impliquant l'ensemble des acteurs locaux de l'hébergement et du logement. Cette démarche, en cours d'expérimentation avec une généralisation prévue pour fin 2014, "pourrait s'avérer [prometteuse]", selon le rapport Chérèque-Vanackere.
Sur la double dimension technique et politique de l'observation sociale, la présentation du carroyage par une statisticienne de l'Insee a constitué une illustration intéressante. Cette technique qui permet de mesurer la pauvreté à un niveau très fin (carreaux de 200 mètres de côté notamment) a en effet servi de base à la définition de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. L'étape suivante, précise Sylvie Marchand de l'Insee, est celle de la concertation locale avec les préfets et les élus locaux, afin d'adapter ces territoires à la réalité vécue.

Exemple des PDI : les départements incontournables ?

Quant aux conseils généraux qui étaient représentés, ils ont détaillé leurs propres usages, multiples, de l'observation dans leur département : suivi et compréhension des dynamiques sociales locales et aide à la décision, mais aussi outil de management et "démarche au service d'une politique de développement social local", pour Alexis Baron, directeur général adjoint (DGA) aux solidarités du conseil général de l'Ardèche. Pour ce département rural, cela passe notamment par un appui, en lien avec l'union départementale des centres communaux d'action sociale (Udccas), aux communes et intercommunalités aujourd'hui peu outillées pour l'analyse des besoins sociaux. Pour le département du Var, Catherine Nironi, DGA aux solidarités, a mis en avant la nécessité de s'atteler au suivi des parcours des usagers des politiques sociales pour améliorer les politiques de prévention. Dans le Var, une étude a ainsi pu mettre en avant le fait que les enfants de l'aide sociale à l'enfance aux parcours scolaires les plus brillants n'ont pas subi de rupture dans leur prise en charge.
A l'appui de ces différents témoignages et mandaté par l'Assemblée des départements de France (ADF), le sénateur UMP René-Paul Savary a dénoncé le projet du gouvernement de "supprimer un échelon qui marche". Considérant que "les transferts de compétences doivent avoir une valeur ajoutée", le président du conseil général de la Marne a estimé que, "en période difficile", une réorganisation ne s'imposait que dans deux cas : "soit quand tout a été détruit, soit quand on a les moyens". Citant notamment l'exemple des plans départementaux d'insertion (PDI) qui fédèrent les acteurs de la lutte contre l'exclusion autour d'un diagnostic partagé et d'actions coordonnées, René-Paul Savary a estimé que le rôle d'"amortisseur social" des départements était "tout à fait essentiel".
Si la secrétaire d'Etat n'a pas jugé de son rôle d'aborder la réforme des collectivités dans son discours d'ouverture, elle s'est adressée à l'auditoire dans ces termes : "J'ai besoin de vous, de vos idées, de votre innovation et de votre expertise." Un appel qui semble au moins reconnaître les atouts de la proximité pour la définition et la mise en œuvre des politiques sociales.

*Rencontre organisée par l'Onpes, en collaboration avec le Dros-Paca, la Mrie Rhône-Alpes et la Mipes Ile-de-France.