Asile / Logement - Nouvelles places d'hébergement : Bernard Cazeneuve demande aux préfets d'agir vite

Dans une instruction ministérielle du 19 septembre, mise en ligne le 29, le ministre de l'Intérieur enclenche la vitesse supérieure dans la mise à niveau du dispositif d'accueil des migrants. Après avoir rappelé les "efforts sans précédent pour augmenter les capacités d'accueil des demandeurs d'asile", Bernard Cazeneuve confirme que "la très forte hausse de la demande d'asile constatée depuis le second semestre de l'année 2015 place le dispositif national sous forte tension". De plus, "les besoins, déjà importants, sont accentués par la perspective du démantèlement du campement de Calais".

Accélérer l'ouverture de nouvelles places

Le ministre de l'Intérieur appelle donc, en termes insistants, les préfets à une mobilisation générale. Celle-ci comporte trois axes principaux. Tout d'abord l'instruction invite les préfets à "rendre possible l'ouverture rapide de nouvelles places d'hébergement". Elle rappelle que la campagne visant la création de 8.630 places de centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) est "pratiquement achevée" (8.703 places déjà validées). Il s'agit donc maintenant d'assurer l'ouverture rapide d'environ 5.400 places autorisées. En 2017, près de 2.000 places supplémentaires seront à créer, dans le cadre d'une nouvelle campagne lancée à l'automne 2016.
Dans le même temps, 2.800 places d'accueil temporaire-service de l'asile (AT-SA) sont désormais ouvertes sur les 3.000 validées dans le cadre de l'appel à projets lancé l'été dernier.
Le défi le plus important reste toutefois la création de 10.000 nouvelles places d'hébergement d'urgence, à travers deux appels d'offres nationaux. Ces places sont destinées, pour moitié, à accueillir des personnes relevant de l'asile et, pour l'autre moitié, des personnes prises en charge dans le cadre du dispositif d'hébergement généraliste.

Accroître la fluidité du dispositif d'accueil et garantir une utilisation optimale des places

Deuxième axe de l'instruction ministérielle : accroître la fluidité du dispositif d'accueil. Il s'agit en l'occurrence d'utiliser "tous les leviers disponibles" pour assurer la sortie du parc d'hébergement dédié des personnes auxquelles une décision définitive d'acceptation ou de rejet d'une demande d'asile a été notifiée.
Pour cela, les préfets sont invités à engager systématiquement - en liaison avec l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) - la procédure d'expulsion des personnes déboutées. Sur ce point, Bernard Cazeneuve rappelle que "les personnes déboutées de leur demande d'asile n'ont pas vocation à bénéficier du dispositif d'hébergement d'urgence de droit commun, sauf pendant le temps strictement nécessaire à la préparation de leur départ (délai de départ volontaire) ou si leur situation relève de circonstances humanitaires exceptionnelles".
Pour les réfugiés reconnus demandeurs d'asile, les préfets sont en revanche invités à "mobiliser les logements disponibles localement et, si nécessaire, solliciter la plateforme gérée par la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) pour aider les bénéficiaires d'une protection à sortir du dispositif national d'accueil".
Enfin, le troisième axe consiste à permettre une utilisation optimale des capacités disponibles. Le ministre de l'Intérieur rappelle notamment que les publics isolés sont devenus majoritaires dans les flux entrants (près de 98% à Paris et à Calais), alors que le volume des places adaptées à ce public est très insuffisant. Il apparaît donc nécessaire d'inviter les opérateurs à augmenter la part de places adaptées au public isolé. Pour y parvenir, l'instruction ministérielle prévoit notamment l'organisation régulière de comités de suivi par les services des préfectures et ceux de l'Ofii.

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : ministère de l'Intérieur, instruction du 19 septembre 2016 relative à la fluidité du parc d'hébergement des demandeurs d'asile.