Culture - Nouveaux risques de tensions sur les intermittents du spectacle
Alors que les tensions se sont calmées sur le front du patrimoine - grâce aux crédits du plan de relance de l'économie française -, les difficultés pourraient bien venir du spectacle vivant et, plus précisément, du dossier récurrent des intermittents. Près de deux ans après son entrée en vigueur, le 1er avril 2007, le nouveau régime se retrouve en effet dans une sorte de no man's land juridique. D'une part, l'allocation transitoire - qui atténuait les effets de la réforme - n'existe plus depuis de 31 décembre dernier. Elle peut néanmoins être remplacée par une allocation de fin de droits, mais dont les critères sont assez restrictifs. D'autre part, le gouvernement a annoncé une prorogation jusqu'au 30 avril 2009 du régime général de l'Unedic (dont les annexes 8 et 10 consacrées aux intermittents), tel qu'issu de la convention de 2006.
En attendant, le gouvernement a lancé le processus d'agrément de l'accord sur le nouveau texte régissant l'assurance chômage, issu du protocole du 23 décembre 2008 et signé par la seule CFDT (côté salariés), qui pourrait toutefois être rejointe par la CGC. La CGT et FO ont en revanche exercé leur droit d'opposition, conformément à l'article L.2232-2 du Code du travail. Le nouveau protocole prévoit une extension à 24 mois de la durée maximale d'indemnisation et ouvre le bénéfice de l'assurance dès le quatrième mois d'affiliation. Mais les modalités de calcul des durées d'indemnisation effectives se révèlent moins favorables pour les filières B et C. Or celles-ci représentent près des deux tiers des intermittents. Dans ce contexte où le sort des annexes 8 et 10 demeure encore assez flou, la tension commence à nouveau à monter parmi les intermittents du spectacle, même si le monde de la culture est, pour l'instant, assez largement épargné par la crise. Il n'est pas sûr que la récente mise en ligne d'un site de Pôle emploi entièrement dédié aux intermittents du spectacle et à leurs employeurs (la seule catégorie professionnelle à bénéficier ainsi d'un site spécifique) suffise à calmer les mécontentements.
Sauf incident, le nouveau régime devrait entrer en vigueur le 1er mai. Autrement dit à un moment particulièrement propice - comme lors de la crise de 2003 - pour peser sur les principaux festivals du printemps et de l'été...
Jean-Noël Escudié / PCA
