Culture - Intermittents : la Cour des comptes préconise la fin du dispositif transitoire
Le régime des intermittents du spectacle "constitue aujourd'hui l'un des piliers de l'emploi culturel dans notre pays" reconnaît le rapport annuel de la Cour des comptes publié le 8 février. Présentant un historique de ce dispositif qui est une "spécificité française", le texte rappelle que ce fonds dit "provisoire" puis "transitoire" a été créé en juillet 2004, puis reconduit début 2005, pour repêcher les intermittents exclus par la réforme contestée de leur régime d'assurance chômage en 2003. Il garantit un revenu à ceux qui ne parviennent pas à réaliser les 507 heures de travail nécessaires à leur indemnisation en 10 mois ou 10 mois et demi (seuils fixés par la réforme de 2003) mais y arrivent en 12 mois (période en vigueur auparavant). Néanmoins, ce fonds a connu une "évolution inquiétante" toujours selon ce rapport. "Après un démarrage assez lent en 2004 avec 4,6 millions d'euros de dépenses, le dispositif a connu un essor très vif à partir de 2005, avec 73,7 millions d'euros", selon le rapport. Depuis septembre 2005, les dépenses "se sont stabilisées à un niveau compris entre 11 et 13 millions euros" mensuels, soit "un rythme de dépense annuel proche de 150 millions d'euros". Après avoir ajouté les dépenses engagées dans le cadre du régime d'assurance chômage des intermittents (annexes 8 et 10 de la convention générale), "on constate que le rythme de progression des dépenses totales d'indemnisation liées à l'intermittence n'a pas été affecté par la réforme de 2003". En 2007, un autre dispositif dit "fonds permanent de professionnalisation et de solidarité" doit être mis en place, en vertu du nouveau texte sur le régime des intermittents. Le système actuel "a laissé persister d'importantes dérives" : en effet, les périodes indemnisées progressent plus rapidement que le nombre d'heures de travail déclarées. Le dispositif de lutte contre la fraude ne "permet pas d'éliminer le risque de collusion entre employeurs et salariés" (notamment dans l'audiovisuel). Quant à la gestion du fonds, elle dépend de deux ministères : la Culture pour les règles de fonctionnement et l'Emploi qui met les crédits budgétaires à disposition, et un organisme : l'Unedic qui verse les prestations. Ces conditions de gestion sont "inadaptées" insiste le rapport. La Cour préconise de "mettre fin aussi rapidement que possible" au dispositif provisoire et recommande une réflexion d'ensemble sur le sujet.
Catherine Ficat avec AFP
