Culture - Intermittents : un fonds de professionnalisation devrait compléter le régime d'assurance-chômage
Au moment de la poursuite des négociations sur le régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, Renaud Donnedieu de Vabres a notamment annoncé la création d'un fonds permanent de professionnalisation. Celui-ci compléterait le régime spécifique des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma. Le ministre de la Culture a précisé qu'il s'agirait d'une structure autonome agissant avec la participation des partenaires sociaux du secteur sous l'autorité de l'Etat. Quatre missions seraient dévolues à cette structure. Il s'agirait d'identifier les artistes et techniciens se trouvant dans une situation professionnelle difficile et de faire, avec leur accord, des propositions d'un soutien professionnel adapté. Des aides financières seraient octroyées aux structures afin d'aider à la pérennisation des emplois. Une aide sociale d'urgence servirait à parer "aux situations de grave détresse ou aux risques de désocialisation". Enfin, un soutien financier serait prévu au profit des artistes et techniciens se trouvant en fin de droits d'indemnisation mais ne pouvant pas bénéficier de l'allocation spécifique de solidarité (ASS). Le montant de l'aide de l'Etat dépendrait de l'ancienneté des intermittents. Renaud Donnedieu de Vabres a révélé ses nouvelles propositions, les 21 et 22 mars, respectivement aux commissions des affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Références juridiques : Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur la politique de l'emploi des artistes et des techniciens du spectacle, en date du 22 mars 2006.
MF / Red-on-Line pour Localtis
