Intermittents du spectacle - La réforme du régime d'indemnisation pourrait passer par une loi
Le protocole d'accord sur le régime des intermittents du spectacle - proposé par le Medef le 18 avril dernier à l'issue de plusieurs réunions - s'est heurté au refus unanime des syndicats. Si la CGT et Force ouvrière avaient immédiatement fait part de leur décision, la CFDT a hésité jusqu'au terme du délai de trente jours. Son refus a conduit la CFTC et la CGC à suspendre leur signature. Le ministre de la Culture a aussitôt précisé que, dans ces conditions, "le protocole n'est pas agréé". Il a précisé qu'il n'y avait pas vide juridique pour autant et que "les mesures du fonds transitoire continuent de s'appliquer". La situation reste toutefois incertaine. Si le Festival de Cannes a pu s'ouvrir sans incident, des interventions ne sont pas à exclure dans les prochains jours. Sur le plan juridique, la mise en place du "fonds de professionnalisation et de solidarité" annoncée le 12 mai 2006 devant le Conseil national des professions du spectacle (CNPS) par Renaud Donnedieu de Vabres pour pérenniser le fonds transitoire est en effet subordonnée à l'accord. C'est pourquoi la CFDT est prête à reconsidérer sa position si le dossier connaissait de nouvelles avancées. A défaut, la solution pourrait passer par le Parlement, même si devant le CNPS le ministre de la Culture s'est déclaré "réservé sur une démarche législative dont les résultats seraient incertains et tardifs et, pour tout dire, aventureux, car aucune loi ne pourra définir tout le contenu d'une négociation conduite par les partenaires sociaux".
J.-N. E./ PCA
