Spectacle vivant - Dernière ligne droite à suspense pour l'accord sur les intermittents
Renaud Donnedieu de Vabres a présenté devant le Conseil national des professions du spectacle (CNPS) un point sur le dossier de la réforme de l'assurance chômage des intermittents du spectacle. Rappelant que le gouvernement est "totalement mobilisé et disponible pour concourir [...] à l'élaboration d'un système pérenne et équitable de protection sociale et professionnelle pour les artistes et les techniciens", le ministre de la Culture a annoncé que "des propositions viennent de [lui] parvenir de la part de la CFDT [...] pour améliorer les dispositions prévues dans le fonds de professionnalisation et de solidarité". Ces propositions semblant "pouvoir être retenues", une signature du protocole d'accord par la CFDT n'est donc pas à exclure dans les tous prochains jours. Selon le ministre, il s'agit là d'une ultime opportunité pour une solution conventionnelle, avant le passage à la voie législative. Renaud Donnedieu de Vabres a en effet précisé que le ministère était allé au bout "de ce qu'il était possible de débattre dans le cadre du Conseil national des professions du spectacle" et qu'à défaut d'une signature rapide du protocole, "il conviendrait de tirer toutes les conséquences d'un échec de la négociation".
Au cours de la même séance du CNPS, le directeur général du travail a dressé un état des lieux des différentes avancées déjà actées. Il a également présenté l'instruction du 2 octobre 2006, qui précise les conditions de mise en oeuvre de la présomption de salariat pour les artistes (article L.762-1 du Code du travail), au regard de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 15 juin 2006 (Commission c/ France).
Jean-Noël Escudié / PCA
