Culture - Intermittents : les scénarios se précisent
Les partenaires sociaux n'en finissent pas de chercher à finaliser le protocole d'accord sur le régime d'assurance-chomâge des intermittents du spectacle. La réunion prévue le 7 avril est une nouvelle fois reportée. Les confédérations interprofessionnelles d'employeurs et de salariés continuent d'étudier le projet de protocole proposé par le Medef le 9 mars. Certains négociateurs, échaudés par le précédent de 2003, tiennent à vérifier le texte en profondeur avant signature.
Rappelant que les collectivités territoriales financent près de 80% des dépenses culturelle, la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) a renouvelé l'expression de ses craintes et réticences le 30 mars (lire ci-contre : "Intermittents : les collectivités craignent le retour de la crise de 2003"). Le gouvernement, quant à lui, mène sa propre expertise sous la houlette de Jean-Paul Guillot (auteur d'un rapport sur le sujet en 2005), de concert avec l'Unedic, et tente ainsi d'assurer une cohérence entre le projet de protocole et sa politique de l'emploi dans le spectacle.
L'ouverture des droits
La confédération CGT du spectacle exige que les droits soient ouverts à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois, avec date anniversaire. Cette demande est même la principale revendication des intermittents.
Comme en 2003, le projet de protocole du 9 mars fixe pour l'ouverture initiale des droits à indemnisation une période de référence de 10 mois pour les techniciens et de 10,5 mois pour les artistes, période durant laquelle l'allocataire doit travailler 507 heures.
Ensuite, pour renouveler les droits, le texte propose un suivi personnalisé : il faudrait justifier d'une moyenne mensuelle de 50,7 heures travaillées pour les techniciens ou 48,3 heures pour les artistes, sur une période flottante. Auditionné le 22 mars par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Guillot s'est prononcé en faveur d'une "période de référence annuelle", "plus réaliste et plus simple" que le dispositif envisagé.
Les propositions du gouvernement
Le ministre de la Culture est lui-même intervenu les 21 et 22 mars devant les commissions des affaires culturelles, familiales et sociales du Sénat et de l'Assemblée nationale pour exposer ses nouvelles propositions. Il souhaite éviter le recours au CDD d'usage dans le cas où les partenaires sociaux ne parviendraient pas à s'accorder dans les conventions collectives avant fin 2006 sur les conditions et l'étendue de ce type de contrat dans le spectacle. Il propose par ailleurs la création d'un fonds permanent de professionnalisation. Structure autonome à laquelle participeraient, sous l'autorité de l'Etat, les partenaires sociaux du secteur, il serait géré par le groupe de retraite Audiens via une convention de gestion, en coopération avec l'Unedic et les organismes sociaux. Ce fonds assurerait le "repérage" des intermittents "vulnérables" professionnellement (faible volume d'activité ou de revenus...). Il proposerait aux volontaires un soutien professionnel adapté, tel qu'une formation sectorielle ou une formation visant une reconversion. Une aide à la pérennisation des emplois par un appui financier aux structures est également envisagée. Des "conventions d'aides actives à la création d'emplois permanents" seraient signées par l'Unedic. Une aide sociale d'urgence serait réservée aux personnes privées de dispositifs d'action sociale de leur caisse de retraite. Enfin, un complément financier, fixé selon l'ancienneté, pourrait être mis en place au profit des personnes en fin de droits à indemnisation et non éligibles à l'allocation spécifique de solidarité. Ces avancées suffiront-elles à convaincre les représentants des intermittents ? Les collectivités espèrent une issue rapide des négociations. Elles ne souhaitent pas être confrontées, comme en 2003, aux annulations de festivals, de concerts ou de spectacles de rue qui se préparent à l'approche de la période estivale.
C.F.
