Culture - Le travail illégal reste important dans le spectacle vivant
Lors de sa réunion du 19 novembre, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal a procédé à un premier bilan du plan national d'action (PNA) mis en place en ce domaine. Si le travail illégal est très loin d'être l'apanage du spectacle vivant, il y revêt cependant une acuité particulière après trois années de conflit autour du statut des intermittents. L'une des portes de sortie était en effet l'engagement des professionnels de mettre progressivement un terme à des pratiques solidement installées. En leur qualité de financeurs du spectacle vivant, les collectivités territoriales participent à la lutte contre le travail illégal dans ce secteur, notamment grâce à la possibilité qui leur a été donnée par un décret du 22 février 2006 de conditionner leurs subventions au respect du droit du travail et du droit social.
Les chiffres du premier semestre 2007, présentés lors de la réunion de la commission nationale, montrent qu'il subsiste des marges de progression conséquentes. Ainsi, sur les 631 entreprises de spectacle vivant contrôlées au cours de ce semestre - qui incluent les bals et discothèques -, 131 étaient en infraction, soit 20,8%. Un taux qui place cette activité culturelle au deuxième rang des contrevenants, derrière le gardiennage (30,7%) mais devant la confection (20,7%), les cafés-hôtels-restaurants (18,3%) ou le bâtiment-travaux publics (12%). Seule consolation : ce taux de 20,8% est en net recul par rapport à celui enregistré au premier semestre 2006 (37,9%). Les principales infractions constatées dans le secteur du spectacle vivant sont le travail dissimulé (69%), l'abus de CDD (14%), l'emploi d'étrangers sans titre de travail (8%) et l'absence de licence d'entrepreneur de spectacle (6%). Les contrôles réalisés ont donné lieu à la formalisation de 31 observations et à l'engagement de 13 procédures. Pour ce qui concerne les charges sociales, les redressements notifiés par les Urssaf ont atteint 317.575 euros au cours du semestre (sur un total, tous secteurs confondus, de 26 millions d'euros de redressements).
A l'occasion de la réunion de la commission nationale, Xavier Bertrand - le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité - a présenté le nouveau plan 2008-2009 de lutte contre le travail illégal. Celui-ci prévoit notamment de renforcer le contrôle des recours à des statuts spécifiques. Ceci vise directement le cas des stagiaires en entreprise, mais pourrait concerner aussi l'abus de CDD et le recours injustifié à l'intermittence. Le plan prévoit également le recrutement de 170 agents supplémentaires, mais aussi le renforcement des actions de prévention avec les branches professionnelles, dont l'une des illustrations est la récente publication du "Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artistes et de techniciens dans le spectacle vivant".
Jean-Noël Escudié / PCA
