Culture - Le nouveau statut des intermittents va entrer en vigueur le 1er avril
Le gouvernement se prépare à agréer l'accord passé entre les partenaires sociaux sur la réforme des annexes 8 et 10 de la convention de l'Unedic, qui régissent le régime des intermittents du spectacle. L'accord a en effet été signé le 2 mars 2007 par le Medef, la CFDT, la CGC et la CFTC. Avant son agrément par les pouvoirs publics, le texte devra tout d'abord être soumis pour avis à la prochaine séance du Conseil supérieur de l'emploi. Il sera ensuite publié au Journal officiel.
Dans le même temps, le ministre de la Culture a présenté au Conseil national des professions du spectacle (CNPS) du 8 mars 2007 le projet de décret instaurant le "fonds de professionnalisation et de solidarité". Ce fonds, qui entrera également en vigueur le 1er avril, remplacera le fonds transitoire mis en place en 2004. Les artistes et techniciens pris en charge par ce dernier avant le 1er avril 2007 continueront toutefois d'en bénéficier.
En dépit d'une manifestation nationale annoncée pour le 12 mars par la CGT et la Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France, la signature et l'agrément de cet accord devraient mettre un terme à un conflit de près de cinq années. Celui-ci a fortement perturbé les festivals avec l'annulation, au plus fort de la crise, de manifestations de renommée internationale comme celles d'Orange, Avignon ou Aix-en-Provence. Il a toutefois suscité une prise de conscience généralisée sur les conditions d'emploi dans le spectacle vivant. Outre leur contribution au redressement des comptes de certains festivals mis à mal par l'annulation des spectacles, les collectivités territoriales entendent bien contribuer à la moralisation de ce secteur. Elles se sont notamment engagées, par le biais de leurs associations nationales, à conditionner les subventions versées aux organisateurs de manifestations culturelles au respect des conditions d'emploi des artistes et techniciens.
Jean-Noël Escudié / PCA
