Culture - Une circulaire détaille le nouveau dispositif d'indemnisation des intermittents du spectacle
Les collectivités territoriales ont désormais les moyens juridiques de conditionner leurs subventions aux spectacles culturels au respect des règles relatives à l'emploi des intermittents. Encore faut-il maîtriser le nouveau dispositif entré en vigueur le 1er avril 2007. Compte tenu de la complexité des annexes VIII et X de la convention de l'Unedic, cette dernière publie une circulaire explicative.
Pour le moins volumineuse (115 pages), celle-ci se veut néanmoins pédagogique. Destinée avant tout aux agents de l'Unedic, elle reprend tout d'abord l'arrêté d'agrément du 2 avril 2007, accompagné du texte intégral des annexes VIII et X. Mais le principal intérêt de ce document réside dans deux notes techniques qui décortiquent le dispositif. Celles-ci mettent l'accent sur les principales innovations du nouveau régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, qui concernent notamment :
- la suppression de la notion de chômage saisonnier,
- la possibilité d'assimiler à du travail, outre les périodes de congé de maternité, les périodes d'accident du travail prises en charge par la sécurité sociale,
- les possibilités, en cas de réadmission, d'allonger la période de référence et de rechercher un nombre variable d'heures en fonction de celle-ci,
- le calcul de l'allocation journalière intégrant différents paramètres et tenant compte du montant des salaires perçus et des heures effectuées,
- le calcul des allocations en cas de reprise d'activité, avec un calcul du nombre de jours non indemnisables s'effectuant à partir des heures de travail effectuées et non à partir des salaires perçus.
La circulaire donne également une définition très précise du champ d'application des annexes, en ce qui concerne les employeurs (et notamment ceux de la production de spectacles vivants), comme les salariés intermittents. Elle détaille les conditions d'ouverture de droits (y compris les conditions dérogatoires), les durées d'indemnisation, le calcul de l'allocation journalière, les possibilités de cumul avec une rémunération, mais aussi la mise en oeuvre de l'accompagnement personnalisé et les aides au reclassement. La circulaire fournit aussi un modèle d'attestation d'employeur mensuelle (AEM) et de déclaration de situation mensuelle (DSM).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Unedic, circulaire 2007-08 du 4 mai 2007 relative à la publication au Journal officiel des arrêtés d'agrément des annexes VIII et X au règlement annexe de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
