Accès aux soins - Nouveaux modes d'exercice : les maisons de santé pluridisciplinaires décollent
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) publie le rapport d'activité 2009 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), dont elle avait la gestion jusqu'à son récent transfert aux agences régionales de santé (voir notre article ci-contre du 3 septembre 2010). Ce document ne manquera pas d'intéresser les collectivités confrontées à des difficultés d'accès aux soins sur leur territoire, dans la mesure où il met en évidence la dynamique qui s'est enclenchée en matière de développement de nouveaux modes d'exercice permettant de lutter contre les déserts sanitaires. Celle-ci devrait encore s'accroître avec les mesures que s'apprête à prendre le gouvernement, dans le prolongement du rapport d'Elisabeth Hubert (voir nos articles ci-contre du 26 novembre et du 1er décembre 2010).
En 2009, le FIQCS a alloué 230,7 millions d'euros de financements, qui ont été consommés à hauteur de 93%. Les dépenses liées à la mise en œuvre de nouveaux modes d'exercice ne représentent certes qu'un montant modeste de l'ordre de 40 millions d'euros (à comparer aux 165 millions d'euros consacrés au financement des réseaux de santé). Mais elles connaissent une forte croissance avec la multiplication des projets. Au 31 décembre 2009, le FIQCS finançait ainsi 124 projets de modes d'exercice regroupés (maisons de santé pluri-professionnelles, pôles de santé et centres de santé), contre 63 un an plus tôt. Pour les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), par exemple, le nombre de structures en fonctionnement est passé de 20 à 34 entre 2008 et 2009, celui des MSP en cours d'installation de 7 à 29 et celui des MSP en phase d'étude de faisabilité de 32 à 41. Cette progression des MSP présente toutefois un fort déséquilibre géographique. S'il n'est pas étonnant de ne pas trouver de projets de ce type dans des régions à la couverture médicale dense, comme Paca ou le Languedoc-Roussillon, deux autres régions - La Bourgogne et la Franche-Comté - font preuve d'un dynamisme en la matière qui les conduit à concentrer 39 projets (dont 28 pour la seule Bourgogne) sur les 104 financés l'an dernier par le FIQCS. En termes qualitatifs, le rapport d'activité du fonds montre qu'environ la moitié des MSP est implantée dans des zones de revitalisation rurale, des zones urbaines sensibles ou des zones "dynamique Espoir banlieues". La pluridisciplinarité des MSP est également une réalité. Sur les 34 maisons en fonctionnement, on compte au total plus d'une quinzaine de professions exerçant dans ces structures. En dehors des médecins généralistes et des infirmières - présents dans toutes les MSP -, les professionnels de santé les plus représentés sont les masseurs-kinésithérapeutes, les secrétaires, les podologues, les orthophonistes et les chirurgiens-dentistes.
Le soutien à la permanence des soins constitue une autre mission du FIQCS et une autre forme de lutte contre les déserts médicaux, y compris dans les zones urbaines défavorisées. Le fonds lui a consacré, en 2009, une enveloppe de 47,3 millions d'euros (+4% par rapport à 2008), dont 24,5 millions pour les maisons médicales de garde. Celle-ci a permis de financer l'an dernier 270 projets relatifs à la permanence des soins, soit une subvention moyenne de 176.000 euros par projet. Cet ensemble inclut 165 maisons médicales de garde, dont 15 nouveaux projets.
