Commande publique - Nouveaux CCAG : tout pour s'y retrouver
Le ministère de l'Economie vient de publier sur son site internet les tables de concordance entre les anciens et les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).
Bercy rappelle à cette occasion que, en application de l'article 13 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG. S'il choisit d'y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les dérogations qu'il souhaite. Dans le cas contraire, il devra intégrer dans le CCAP les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Outre les arrêtés, des fiches explicatives sont disponibles pour chacun des cinq CCAG. Enfin, les tables de concordance permettent de faire le lien entre anciens et nouveaux articles.
H.L.
