commande publique - La DAJ publie une liste des textes en cours de préparation ou d'adoption
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi poursuit ses efforts en matière d'information des acteurs de la commande publique. Elle vient en effet de créer une nouvelle rubrique sur son site internet présentant une liste des textes en cours de préparation ou d'adoption.
Même si les dates d'adoption des textes restent vagues, ce document donne une idée de la période de publication des principaux projets. Ainsi, parmi les textes déjà "insérés dans le circuit des signatures" et attendus pour l'"été 2009", citons les trois arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (PI), aux marchés industriels (MI) et aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication (TIC) ; le décret d'application de l'article 14 de la loi du 17 février 2009 d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés ; le décret tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et ajustant certaines dispositions applicables aux marchés publics ; le décret relatif à la commission consultative des marchés publics et, enfin, l'arrêté relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres.
Par ailleurs, le tableau de la DAJ signale trois autres textes, également prévus pour l'été 2009, mais pas encore insérés dans le circuit des signatures. C'est notamment le cas de l'arrêté portant approbation du CCAG applicable aux marchés publics de travaux ; de l'arrêté pris en application du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2009 fixant la liste des pouvoirs adjudicateurs soumis au seuil bas et de la circulaire portant manuel d'application du Code des marchés publics.
La rentrée s'annonce donc studieuse pour les acheteurs publics.
L'Apasp
Référence : Tableau récapitulatif des textes en cours d'adoption
