Commande publique - Le nouveau CCAG Travaux publié au Journal officiel
L'arrêté du 8 septembre 2009 approuvant le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) vient d'être publié au Journal officiel du 1er octobre 2009. Très attendu par les praticiens, ce texte est issu d'une concertation, menée en 2007 et 2008, entre la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) et l'ensemble des acteurs de la construction publique.
Cet arrêté, qui abroge et remplace le décret 76-87 du 21 janvier 1976, vise à simplifier les procédures et à assurer la cohérence des dispositions des nouveaux CCAG avec celles du Code des marchés publics de 2006. La DAJ a, semble-t-il, tenu compte des remarques formulées par les acheteurs publics lors de la publication du CCAG Fournitures courantes et de services (FCS) puisque l'arrêté prévoit un délai d'application de trois mois. Les dispositions du CCAG-Travaux ne seront donc applicables qu'à compter du 1er janvier 2010 afin de permettre aux acheteurs d'intégrer sereinement dans leurs futurs marchés les nombreuses nouveautés introduites par ce texte.
Rappelons toutefois que ce texte de référence pour les marchés publics de travaux n'est pas obligatoire. Il ne s'applique qu'aux marchés qui s'y référent expressément. L'acheteur public peut donc déroger à certaines de ces stipulations à condition de les faires figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Enfin, les CCAG Marchés industriels (MI), Prestations intellectuelles (PI) et Techniques de l'information et de la communication (TIC) devraient également être publiés prochainement.
L'Apasp
Référence : arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. NOR : ECEM0916617A
