Environnement - Notre-Dame-des-Landes : l'ordonnance sur la consultation locale en conseil des ministres
Manuel Valls a présenté en conseil des ministres le 20 avril une ordonnance relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. La nouvelle procédure qu'elle prévoit sera mise en œuvre pour la première fois pour consulter les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes, a précisé le Premier ministre. Le texte crée "une nouvelle modalité d'association des citoyens à la prise de décision publique en ce qui concerne les projets d'infrastructures ou d'équipements pouvant affecter leur cadre de vie, selon le communiqué du conseil des ministres. Il permettra à l'Etat, lorsqu'il envisage de délivrer une autorisation nécessaire à la réalisation d'un projet de cette nature, de recueillir l'avis des citoyens les plus concernés". "Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales des communes comprises dans une aire déterminée en tenant compte des incidences du projet sur l'environnement seront appelées à participer à cette consultation, poursuit le communiqué. Elles feront connaître leur avis sur la projet en répondant par 'oui' ou par 'non' à une question qui sera fixée par décret." Un dossier d'information présentant "de façon claire et objective" le projet et ses impacts sera élaboré par la Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante. Il sera mis à la disposition des électeurs par voie électronique, un point d'accès étant disponible dans chacune des communes concernées. Les maires organiseront la consultation selon les modalités prévues par le code électoral, indique encore le communiqué. Son coût sera pris en charge par l'Etat.
Lors de sa conférence de presse hebdomadaire à l'issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Stéphane le Foll a rappelé que cette ordonnance a été autorisée par le Parlement à l'article 106 de la loi Macron du 6 août 2015.
