Environnement - Notre-Dame-des-Landes : une ordonnance pour calmer la polémique ?
Alors que la polémique bat son plein sur l'opportunité d'organiser un référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le Conseil national de la transition écologique, réuni le 16 février sous la présidence de Ségolène Royal, a donné son feu vert à un projet d'ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental qui pourrait apporter un début de solution au casse-tête juridique actuel. Pris en application de l'article 106-1-3° de la loi Macron du 6 août 2015, ce projet de texte, qui doit encore être soumis au Conseil d'Etat, prévoit, entre autres la possibilité d'une consultation locale des électeurs en matière d'environnement, pour les projets relevant de la compétence de l'Etat. Mais contrairement aux référendums locaux relevant de la loi du 1er août 2003 qui ont un caractère décisionnel, l'issue du vote lors d'une consultation ne s'impose pas nécessairement à l'autorité qui décide de l'organiser.
Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 16 février, Manuel Valls a de son côté indiqué que les modalités du référendum local sur le projet de Notre-Dame-des-Landes seront établies d'ici "un mois au plus". "En nous donnant encore quelques semaines, un mois au plus", avec la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, "les consultations nécessaires auront lieu à la fois sur la question qui sera posée, sur le périmètre de la consultation, et sur les modalités. Parce que personne ici n'ignore, cela a été rappelé depuis jeudi dernier, toute une série de problématiques juridiques", a dit le chef de gouvernement. "Mais cette consultation aura lieu et elle aura force de loi d'une certaine manière, au-delà de l'avis des élus", a insisté le Premier ministre en réponse au député Les Républicains de Mayenne Guillaume Chevrollier, favorable au projet. "Consulter les citoyens sur ce sujet-là, avant l'été, s'impose et donnera la force nécessaire au projet", a affirmé Manuel Valls, dans une ambiance agitée. Il est revenu sur les difficultés que promettent l'évacuation de la "ZAD" (zone d'aménagement différé, rebaptisée "zone à défendre" par les opposants), actuellement occupée par des adversaires du projet. "C'est pour cela qu'avec le président de la République, nous avons considéré qu'il fallait donner une légitimité supplémentaire à ce projet", a souligné le Premier ministre.
