Transports / Environnement - Notre-Dame-des-Landes : le département de Loire-Atlantique estime qu'il n'est "pas compétent" pour organiser un référendum
"En l'état actuel du droit", le département de Loire-Atlantique, dans le périmètre duquel doit être construit l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, n'est "pas compétent" pour organiser le référendum local annoncé par François Hollande sur ce projet contesté, a indiqué le 15 février le conseil départemental présidé par le socialiste Philippe Grosvalet. Il a expliqué à l'AFP qu'il ne pouvait "organiser une consultation que sur des politiques publiques dont il a la compétence".
Au lendemain de l'annonce faite par le chef de l'Etat, Matignon avait fait savoir le 12 février que le vote serait "défini à l'initiative des collectivités locales" et suggéré que le périmètre du scrutin soit le département de la Loire-Atlantique, sous-entendant que c'était à ce dernier de l'organiser. Or, la question de l'aéroport "ne relève pas" de la compétence du département, "dans le sens où il n'a pas signé la déclaration d'utilité publique (DUP)", ni d'aucune autre collectivité territoriale qui participe au financement du projet, a ajouté le conseil départemental.
Le département finance à hauteur de 23,1 millions d'euros le projet, soit "seulement 4%" de l'opération globale, estimée à 561 millions d'euros, supportée par l'Etat, maître d'oeuvre, par le concessionnaire du futur site, Aéroports du Grand Ouest (AGO), une filiale de Vinci, et par d'autres collectivités territoriales, a précisé cette source. "Seul l'Etat a signé cette DUP (en 2008, ndlr) et peut donc porter une telle consultation", a souligné le conseil départemental, estimant que le gouvernement était "obligé de changer la loi actuelle" s'il souhaite mener à bien le référendum.
