Transports / Environnement - Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les recours rejetés, "le projet va pouvoir se poursuivre", selon Manuel Valls

"Par 14 jugements rendus le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes rejette tous les recours qui lui ont été présentés lors de l'audience du 18 juin dernier et qui étaient dirigés contre les décisions prises par le préfet de Loire-Atlantique dans le cadre de la réalisation du projet d'aéroport du Grand Ouest Notre-Dame-des-Landes, déclaré d'utilité publique par décret du 9 février 2008." En validant ainsi les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux de l'aéroport situé en plein bocage, à une vingtaine de kilomètres de Nantes, la justice administrative a porté un sérieux revers aux opposants au projet, engagés depuis quinze ans dans un bras de fer judiciaire en plus d'une occupation sur le terrain.
Les travaux du futur aéroport nantais sont suspendus depuis 2012 dans l'attente de l'épuisement des recours déposés par les opposants. En février 2014, les principales associations opposées au projet avaient saisi le tribunal pour faire annuler quatre arrêtés environnementaux pris par le préfet de Loire-Atlantique quelques semaines plus tôt. Ces arrêtés donnaient le feu vert au concessionnaire du futur site de 1.650 hectares, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, pour détruire les zones humides et près de 100 espèces protégées ou les déplacer, afin d'aménager et exploiter la plateforme aéroportuaire ainsi que la desserte routière de l'aéroport, mais avec des mesures de compensation écologique insuffisantes, selon les opposants. Un cinquième arrêté préfectoral, qui déclarait d'utilité publique les travaux d'aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site, a également été validé par le tribunal administratif. "On est nécessairement satisfait de ces décisions. C'est encore une étape décisive dans ce projet d'aéroport, (...) une nouvelle étape qui s'ajoute aux 50 décisions qui avaient déjà rejeté les recours des opposants", s'est réjoui l'avocat d'AGO, Jocelyn Duval. AGO "attend ce que lui demandera l'Etat: commencer tout de suite les travaux ou non. Il appartient à l'Etat de tirer les conclusions des jugements", a-t-il ajouté.

Des opposants décidés à faire appel

Les opposants au projet, euxn ne cachaient pas leur "déception". "On a l'impression que nos arguments n'ont pas été entendus. (...) La question de la compensation, qui était pourtant centrale, a été évacuée", a déclaré Thomas Dubreuil, avocat des deux principales associations à l'origine des recours avec Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et des associations de protection de l'environnement. L'ensemble des requérants ont confirmé qu'ils allaient faire appel devant la cour administrative d'appel de Nantes, dans le délai légal de deux mois. "On avait de grands espoirs au niveau du volet environnemental, c'est pour ça qu'on va repartir sur une procédure en appel, encore plus motivés. Car si à Notre-Dame-des-Landes on bafoue les lois environnementales, que va devenir demain la planète ? Nous sommes à la veille de la COP21 (la conférence de l'Onu sur le climat, organisée à Paris en fin d'année, ndlr)", a rappelé Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, l'une des associations historiques d'opposants.
 

Manuel Valls favorable à la reprise des travaux

Le lancement immédiat des travaux, ainsi que l'évacuation de la zone où doit être construit l'aéroport, qui devait être initialement inauguré en 2017, sont réclamés par les partisans du projet, élus de droite comme de gauche, la Chambre de commerce et d'industrie Pays de la Loire, mais aussi plusieurs associations. La réaction de Manuel Valls après le rejet par le tribunal administratif des recours des opposants apporte de l'eau à leur moulin. "Cette décision confirme la parfaite conformité du projet au droit, et le respect des procédures encadrant la réalisation des projets d'infrastructures", écrit Matignon dans un communiqué. "Le Premier ministre, Manuel Valls, prend acte de cette décision qui doit entraîner la reprise des travaux. La réalisation du projet est ainsi à nouveau engagée après avoir été suspendue depuis fin 2012", poursuit le texte. "Le temps de dialogue qui s'en est suivi a permis de confirmer la nécessité de la réalisation de ce projet soutenu par l'ensemble des collectivités locales pour des raisons aussi bien environnementales (préservation de la zone Natura 2000 du lac de Grand Lieu attenante à l'actuel aéroport de Nantes Atlantique) qu'économiques (le développement économique et de l'emploi dans le Grand Ouest nécessite un accroissement des capacités aéroportuaires ; or le niveau de trafic augmente plus vite que les prévisions et l'aéroport actuel sera saturé rapidement) ainsi que pour la préservation des populations (42.000 personnes sont survolées par les avions décollant ou atterrissant à Nantes Atlantique)", poursuit Matignon. "Le projet va donc pouvoir se poursuivre, en concertation avec les collectivités locales et la Commission européenne, dans un souci d'exemplarité environnementale et de respect scrupuleux des procédures nationales et communautaires", conclut le texte.
Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire et du syndicat mixte aéroportuaire a accueilli "avec satisfaction" la décision du tribunal administratif et salué la déclaration de Manuel Valls. "Nous nous félicitons de la réaction rapide et sans ambiguïté du Premier ministre qui annonce que cette décision doit entrainer la reprise des travaux, marquant ainsi la fin de la période de suspension décidée par l’Etat", a déclaré l'élu dans un communiqué. "Tous les engagements pris par l’Etat et par les élus des collectivités depuis mai 2012 ont donc été tenus. Aucune procédure en cours ne peut désormais empêcher la réalisation de l’aéroport tant au niveau national qu’au niveau européen", a-t-il estimé.

Mais les opposants ne sont pas décidés à baisser la garde. EELV, pour qui la "bataille n'est pas finie", a estimé que toute tentative d'expulsion ou de lancement des travaux "serait une provocation". Avant de commencer les travaux, "de nombreuses autorisations sont encore nécessaires pour le projet, qu'il s'agisse des autorisations de défrichement, de permis de construire, ou de l'autorisation de dérogation relative au campagnol amphibie", une autre espèce protégée qui n'a pas encore fait l'objet d'un arrêté préfectoral, a souligné Me Dubreuil.