Petite enfance - Modes de garde : les structures multi-accueil gagnent du terrain
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees) publie sa traditionnelle étude annuelle sur l'offre d'accueil collectif des enfants de moins de six ans. Cette livraison porte sur l'année 2008. Elle témoigne d'une incontestable accélération dans les créations de places, même si les besoins sont encore loin d'être satisfaits, comme vient de le rappeler un avis du Haut Conseil de la famille (voir notre article ci-contre du 11 février 2010). En 2008, le nombre de places a en effet progressé de 3,7%, pour atteindre 342.728 : 281.648 en accueil collectif proprement dit (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, crèches parentales...) et 61.080 en accueil familial (crèches familiales, regroupant des assistantes maternelles agréées durant une partie de la journée). Cette hausse de 3,7% est supérieure à celles enregistrées les années précédentes et qui témoignaient plutôt d'une décélération : +1,5% en 2007, +2% en 2006 et +3% en 2005. L'inversion de tendance observée en 2008 résulte, pour une bonne part (compte tenu des délais entre programmation et ouverture des structures), de la politique volontariste menée par le gouvernement depuis 2007. Si la promesse présidentielle de l'instauration d'un droit de garde opposable est aujourd'hui abandonnée, les assouplissements réglementaires et l'annonce de la création de 200.000 places à l'horizon 2012 (tous modes de garde confondus) commencent à porter leurs fruits. A noter : le nombre de structures d'accueil de la petite enfance progresse un peu moins vite que celui des places, avec une croissance de 2,8% en 2008, qui permet cependant de passer pour la première fois la barre des 10.000 établissements (10.212 exactement) : 9.444 en accueil collectif et 768 en accueil familial. Cet écart entre la progression du nombre de places et celle du nombre de structures traduit une légère augmentation de la capacité moyenne.
L'autre enseignement principal de l'étude réside dans la très forte croissance des structures multi-accueil, qui ont commencé à décoller au début des années 2000 et ne cessent de progresser depuis lors. Ces établissements "proposent au sein d'une même structure
différents modes d'accueil d’enfants de moins de six ans", rappelle la Drees : places d'accueil régulier, d'accueil occasionnel (de type halte-garderie) ou d'accueil polyvalent, combinaison pour certains d'entre eux d'accueil collectif et d'accueil familial.
Leur nombre croît de 9,2% en 2008, pour atteindre 5.241, soit 55% du total des structures collectives. La progression est plus rapide encore en termes de places (+11,1%), à 151.819 places (54% du total de l'accueil collectif). Ces chiffres témoignent de la très grande plasticité du dispositif d'accueil de la petite enfance. Entre 2004 et 2009 - autrement dit en cinq ans - les proportions se sont complètement inversées. Les structures multi-accueil sont passées de 89.000 à 152.000 places, tandis que les établissements mono-accueil reculaient de 158.000 à 130.000 places. Ce développement très rapide des structures multi-accueil se fait également au détriment de l'accueil familial, qui peine à décoller malgré l'intérêt de la formule (+0,9% en 2008). La situation pourrait toutefois changer rapidement. Encore embryonnaires avec un peu moins de 10.000 places, les places en multi-accueil collectif et familial ont en effet progressé de 14,9% en 2008, alors que celles en accueil familial "isolé" reculaient de 1,4%.
L'étude de la Drees propose également un tableau montrant la répartition des établissements d'accueil de la petite enfance selon leur statut. L'offre publique prédomine largement dans les structures mono-accueil, qui n'est pas le secteur le plus dynamique : 70% des établissements y sont de statut public (62% pour les communes, CCAS et EPCI, 5% pour les départements et 3% de "autres"), contre 26% pour les associations, 2% pour les CAF (en gestion directe) et 2% pour le privé (lucratif et comités d'entreprise ou mutuelles). La répartition est différente pour les structures multi-accueil : 59% pour le secteur public (respectivement 56, 2 et 1%), 36% pour les associations, 1% pour les CAF et 4% pour le privé au sens strict. Enfin les services d'accueil familial sont à 91% de statut public (dont 88% gérés par les communes, CCAS ou EPCI), contre 8% de statut associatif et 1% de statut privé non-lucratif.
Jean-Noël Escudié / PCA
