Fonction publique - Mobilité, dialogue social, grilles indiciaires : le point sur toutes les réformes

Dialogue social, mobilité, réforme des concours, refonte des grilles indiciaires de certaines catégories... de nombreux chantiers devraient aboutir cette année, quand d'autres démarreront. Le ministre de la Fonction publique et son administration viennent récemment de préciser leur feuille de route à l'occasion de plusieurs rencontres avec les organisations syndicales, notamment lors d'un mini-sommet social, le 3 mars.
Parmi les réformes législatives qui semblaient sinon en panne, du moins très en retard par rapport au calendrier initial, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels devrait être, selon le cabinet du ministre de la Fonction publique, examiné par l'Assemblée nationale en avril ou en mai prochain. Cette nouvelle étape pourrait ouvrir rapidement la voie d'une adoption définitive, puisque l'urgence a été déclarée sur ce texte (lire nos articles du 30 avril, du 4 juin et du 10 juin 2008).
Pour le projet de loi de rénovation du dialogue social, qui doit mettre en oeuvre les accords de Bercy du 2 juin 2008, le calendrier est plus flou, mais la volonté du gouvernement est que l'examen en première lecture ait lieu au plus tard cet automne. En tout cas, le texte est en cours d'examen au Conseil d'Etat.
Ces deux projets de loi seront a priori dans le domaine de la fonction publique, les deux seuls grands textes de cette année - le projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement dont l'examen au Sénat débute le 2 avril ne concernant que les départements.

Il n'y aura pas de "grande loi" sur le statut

La "grande loi" sur le statut et la place du contrat dans la fonction publique, qui devait venir traduire les orientations du livre blanc remis par le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani (lire notre article du 16 juillet 2008), ne devrait en fin de compte pas voir le jour. Le gouvernement ne renonce pourtant pas à ses ambitions. En raison de l'encombrement du Parlement, il pourrait intégrer des dispositions dans divers projets de loi qui seront examinés dans les mois prochains au Parlement.
Toutes les réformes engagées par le gouvernement depuis bientôt deux ans concernent au premier chef la fonction publique de l'Etat. Ces réformes vont se poursuivre à un rythme assez rapide. Il s'agit de la révision du contenu des concours de l'Etat, déjà engagée pour 170 d'entre eux, qui va s'accompagner de la création cet été d'un portail unique d'information sur ces concours. Par ailleurs, la réforme de l'ENA qui supprime le classement de sortie sera examinée le 25 mars en Conseil des ministres. Concernant la formation initiale des fonctionnaires de l'Etat, thème sur lequel le préfet Le Bris a remis en février 45 propositions, pourrait faire l'objet d'une concertation à partir du mois d'avril. La rémunération des fonctionnaires en fonction de leurs résultats sera développée : la prime de fonctions et de résultats instituée en 2008 va bénéficier à un plus grand nombre de fonctionnaires et l'intéressement collectif va être mis en place à partir des conclusions que le député du Lot-et-Garonne, Michel Diefenbacher, doit remettre au début de l'été.
Toutes ces mesures accompagnent la mutation d'une fonction publique organisée en corps vers une fonction publique de métiers. Le gouvernement maintient en effet le cap. "La fonction publique de métiers verra le jour", déclarait le 13 mars Eric Woerth. Il reconnaissait cependant qu'il faudra "plusieurs années", à la fois par souci de "ne pas effrayer les gens" et "pour des raisons financières".

Grilles de catégorie B : du nouveau le mois prochain ?

Le chantier réglementaire ouvert par le gouvernement est au moins aussi important que les mesures d'ordre législatif, si ce n'est plus. Les collectivités sont sur ce volet parfois directement concernées. C'est le cas avec la refonte des grilles indiciaires de la catégorie B, qui pourrait s'achever prochainement (lire notre article du 18 février 2009 ). Le gouvernement fera en avril une nouvelle proposition aux quatre organisations syndicales invitées à la table des discussions. Il espère ainsi les convaincre de signer un accord qu'en l'état actuel elles ne sont pas prêtes à valider. Si la discussion se conclut, une nouvelle concertation, portant cette fois sur les grilles de la catégorie A, pourrait alors débuter. Au chapitre des négociations, on notera en passant que le gouvernement présentera en avril des propositions aux organisations syndicales sur le thème de la santé et de la sécurité au travail.
Toujours du côté des textes en attente, on notera un décret sur les remboursements de frais de transport transposant à la FPT les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, dont la publication est annoncée pour le premier semestre 2009, selon un syndicat. Quant au décret sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, dont l'élaboration s'avère beaucoup plus longue que prévu, sa publication pourrait maintenant intervenir en septembre ou octobre prochains, toujours de source syndicale. Sur les grandes lignes de ce dossier sensible, le cabinet du Premier ministre aurait rendu ses arbitrages début février (lire notre article du 21 novembre 2008 ).

Thomas Beurey / Projets publics