Rapport Silicani - Le livre blanc prône une harmonisation des trois fonctions publiques
Jean-Ludovic Silicani a remis le 17 avril à Eric Woerth et André Santini le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique qui clôt les débats d'une conférence ouverte il y a six mois.
Pour le conseiller d'Etat, le "principal défi" des administrations est de "passer définitivement d'une gestion administrative des personnels à une véritable gestion des ressources humaines". Pour y parvenir, il prône la mise en place d'une fonction publique de métiers représentant "l'optimum entre la sécurité et la souplesse". La réforme proposée s'appliquerait essentiellement à la fonction publique d'Etat. Faite de 500 corps et 150 statuts particuliers, son architecture serait simplifiée pour ne retenir qu'"un nombre restreint de 'cadres statutaires' regroupés en quelques grandes filières professionnelles".
Ce faisant, l'organisation statutaire des trois fonctions publiques serait harmonisée afin de "favoriser la fluidité de leur gestion et la mobilité des agents". Pour l'auteur du rapport, il faut "rendre similaires et compatibles les cadres d'emplois et les cadres statutaires des trois fonctions publiques". Regroupés en quatre niveaux de qualification, ils seraient découpés généralement en trois grades composés chacun de plusieurs échelons. Pour certains d'entre eux, il est proposé d'aller plus loin en créant une filière d'administration générale commune aux trois fonctions publiques qui sont déjà, selon le rapport, "pour les emplois correspondants, extrêmement proches à tous points de vue". "Ce rapprochement devrait être réalisé dans le respect de l'autonomie de chaque employeur qui restera maître de sa politique de recrutement, de rémunération fonctionnelle et de promotions", indique, en outre, le conseiller d'Etat. Enfin, d'autres rapprochements entre les trois fonctions publiques, comme celui des filières techniques, "pourraient être envisagés à plus ou moins brève échéance".
Selon Jean-Ludovic Silicani, la nouvelle organisation ne remettrait pas en cause l'actuel statut de la fonction publique, auquel les organisations syndicales sont très attachées. Le statut "demeurerait la modalité principale de l'emploi public", mais il serait "profondément modernisé", de même que le contrat qui "compléterait" toujours le statut. Cette fonction publique prendrait davantage en compte le mérite des agents. Pour cela, il est proposé d'accroître progressivement en dix ans la part moyenne des primes de 15% à 25%.
Pour améliorer la gestion des ressources humaines, élément capital de la modernisation de la fonction publique, le rapport préconise de "rapprocher" et de "fusionner" les répertoires des métiers des trois fonctions publiques. Le but étant d'"aboutir à une classification unique et synthétique de l'ensemble des métiers et des postes de la fonction publique par filière professionnelle et par niveau". Il est aussi préconisé de renforcer la formation commune des administrateurs des trois fonctions publiques au sein d'un pôle pilote situé à Strasbourg.
Sur la base des propositions du rapport, un projet de loi serait élaboré d'ici 2009. Reste à savoir si certaines règles évolueront par le dialogue social, comme le propose le conseiller d'Etat, sur des sujets tels que l'emploi des contractuels et les questions n'ayant pas un caractère statutaire comme la formation, les conditions de travail ou la politique sociale. Selon le rapport, la modernisation de la fonction publique territoriale en particulier sera facilitée si celle-ci se dote de véritables représentants à l'échelle nationale. Or, actuellement, le collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CNFPT) désigné par la loi du 19 février 2007 ne serait en fin de compte pas le plus approprié. Jean-Ludovic Silicani lui préférerait les associations d'élus locaux, la Fédération nationale des centres de gestion, le CNFPT ou encore le Comité des finances locales.
Thomas Beurey / Projets publics
