Fonction publique - Rapport Silicani : davantage de contractuels, rémunération au mérite
Le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani remettra officiellement le 15 avril au gouvernement son livre blanc sur la fonction publique, aboutissement du cycle de conférences sur "les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique" lancé le 1er octobre par les ministres Woerth et Santini. Il en a présenté les principales orientations aux fédérations syndicales lors d'une ultime conférence plénière ce 31 mars, en sachant qu'aucune date n'a été communiquée aux participants concernant la traduction législative de ce document qui vise à poser les jalons d'une réforme du statut général de la fonction publique. Compte tenu de l'agenda social d'ores et déjà "chargé" pour 2008, le ministère laisse entendre qu'un projet de loi ne devrait pas voir le jour "avant 2009". D'ici là, Eric Woerth et André Santini seront mandatés par le Premier ministre pour organiser une consultation des fédérations syndicales sur la base des recommandations de ce livre blanc.
Jean-Ludovic Silicani suggère notamment d'augmenter le nombre de contractuels, a expliqué à l'AFP et à l'AEF Anne Féray, responsable de la FSU. Un contrat serait proposé en cas de remplacement mais aussi "pour recruter des populations défavorisées qui ont difficilement accès aux concours", a-t-elle précisé. Ce type de contrat pourrait également être proposé à des personnes venant du privé, avec possibilité de devenir fonctionnaire au bout d'un certain temps. Une convention collective pour les contractuels serait négociée avec les syndicats. De même, selon Anne Féray, Jean-Ludovic Silicani promeut la vision d'un "service public qui n'est pas nécessairement rendu par les agents publics" en préconisant "un recours accru à l'externalisation".
Le conseiller d'Etat prône par ailleurs une "réforme profonde de la rémunération", jugeant que la part des rémunérations liée à l'avancement "a pris trop de poids". "Le but serait d'arriver d'ici dix ans à 75% d'avancement automatique et 25% de rémunération liés à l'emploi occupé", rapporte la syndicaliste.
Pour la FSU, qui redoute toujours un "éclatement du statut de la fonction publique", ce livre blanc "reprend la plupart des pistes déjà évoquées dans de précédents rapports publiés depuis six ans".
Selon un proche du dossier, les consultations des fédérations syndicales dans le cadre de la préparation du livre blanc ont permis d'établir que "le statu quo était devenu hautement improbable". Les syndicats seraient dans "une position délicate", contraints de choisir "le moindre mal" concernant la réforme du statut de la fonction publique. Lors de ses auditions, Jean-Ludovic Silicani a effectivement rappelé que "si rien n'est fait aujourd'hui, un gouvernement ou un autre finira par mettre à la poubelle le statut actuel". Il a donc tenté de faire un compromis "entre des positions extrêmes, c'est-à-dire entre ceux qui ne veulent rien changer et ceux qui veulent tout abandonner".
C.M., avec AFP et l'AEF
La CGC se dit très satisfaite
"Je suis très heureux et satisfait que la première priorité du livre blanc soit la fonction publique de métier", déclare Charles Bonissol, président des fonctions publiques CGC. "Silicani a compris que l'avenir de la fonction publique réside dans la fonction publique de métier", insiste-t-il en rappelant que son syndicat a remis au début de l'année à Eric Woerth un rapport précisément relatif à cette approche. "Celle-ci va donner aux agents des perspectives de carrière et leur permettre de rattraper le pouvoir d'achat perdu depuis dix ans", s'enthousiasme Charles Bonissol.
Concernant l'évolution de la composition du traitement des agents au profit d'une rémunération qui tienne davantage compte du mérite, "il faut être prudent", prévient le président des fonctions publiques CGC.
"Il faut que le cadre qui a atteint ses objectifs ait plus par rapport à un cadre qui ne les a pas atteints. En tenant compte bien sûr des moyens qui sont donnés aux agents pour atteindre leurs objectifs." Mais la rémunération au mérite "ne doit pas être à la tête du client". "On le vit déjà tellement aujourd'hui. On voit bien, en forçant un peu le trait, qu'on donne plus à ceux qui sont gentils, qui sont dans la ligne. Les rebelles, eux, on les oublie."
En ce qui concerne l'évaluation des agents, le président des fonctions publiques CGC considère que "c'est assez lourd, plus lourd que la notation". "Avant, on donnait 19 à tout le monde et tout allait bien", indique-t-il. Avec l'évaluation, "un chef de service qui a cent agents à noter, il y passe la moitié de l'année". - T.B.
