Fonction publique territoriale - Le CSFPT rejette en bloc le projet de loi mobilité
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a manifesté clairement qu'il ne voulait pas du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique que les sénateurs examineront avant l'été (télécharger ci-contre la version provisoire du projet de loi ainsi qu'un tableau récapitulatif des amendements). Lors de sa séance plénière du 26 mars, le projet de texte n'a recueilli aucune voix. Ont voté contre les organisations syndicales CGT, FO, FA-FPT, CFTC, tandis que se sont abstenus la CFDT, la CGC et les représentants des employeurs.
Selon le communiqué du CSFPT, certains membres ont regretté que l'essentiel des dispositions "concerne au premier chef la fonction publique de l'Etat", quand d'autres ont été déçus du "rejet de leurs amendements par le gouvernement". Enfin, d'aucuns ont jugé que le projet de texte entraînait "des charges nouvelles pour les collectivités locales". Pour sa part, le président Bernard Derosier a déploré l'absence d'échanges avec le gouvernement sur ce texte qui arrive prématurément, alors que les conférences réunies depuis l'automne sur l'avenir de la fonction publique n'ont pas encore conclu leurs travaux.
Le vote du CSFPT ne surprendra personne. Dès réception du projet de texte, une majorité de syndicats s'y était fermement opposée, certains comme FO dénonçant la volonté du gouvernement de se doter d'une boîte à outils pour mettre en oeuvre un véritable "plan social".
Parmi les mesures du projet de loi concernant la FPT figure une nouvelle procédure de recrutement permettant l'intégration directe dans un cadre d'emplois d'agents remplissant toutes les conditions pour y être détachés. Selon l'exposé des motifs, cette mesure favorisera "les mobilités horizontales entre les trois fonctions publiques et au sein de chacune d'entre elles". Une autre disposition du texte autorise les employeurs des trois fonctions publiques à recourir à l'intérim pour faire face à "des vacances temporaires d'emploi ou à des besoins occasionnels, saisonniers ou à des surcroîts d'activité". Pour le gouvernement, la mesure aura pour effet de "limiter la reconstitution d'un volant d'emplois précaires dans l'administration".
Après avoir rejeté massivement le projet de loi, les membres du CSFPT ont approuvé, et cette fois à la quasi-unanimité - seule la CGT s'est abstenue -, un projet de décret améliorant les conditions de détachement des agents territoriaux dans le souci de faciliter leur mobilité. Aujourd'hui, un fonctionnaire ne peut être détaché sur un emploi si la rémunération prévue pour ce nouvel emploi dépasse de 15% la rémunération globale perçue par le fonctionnaire. C'est ce verrou que le projet de décret fait sauter.
La prochaine séance plénière du CSFPT se tiendra le 30 avril. A l'ordre du jour devraient figurer deux projets de texte. L'un sur les conditions d'intégration des personnels transférés de l'Etat dans le cadre de la décentralisation et l'autre sur les groupes hiérarchiques en rapport avec la prochaine réélection des commissions administratives paritaires.
T.B. / Projets publics
