Enquête - Mobilité des fonctionnaires : les syndicats restent sceptiques sur les projets de textes gouvernementaux
Les syndicats de la fonction publique territoriale expriment pour la plupart leur déception quant aux projets de loi et de décrets sur la mobilité des fonctionnaires que le gouvernement leur a soumis au début du mois. Certes, quelques-unes des organisations syndicales ne cachent pas leur intérêt pour des mesures comme le droit à la mobilité et leur accompagnement financier. Mais justement, le problème est que, hormis une évolution des règles relatives au détachement et à l'intégration, le gouvernement n'envisage pas pour l'heure d'appliquer ces textes à la fonction publique territoriale.
"Certains agents territoriaux souhaitent changer de métier, mais il n'y a rien pour eux dans les projets de textes", constate, un peu perplexe, Olivier Mourot, secrétaire général adjoint de l'Interco-CFDT.
Antoine Breining, président de la FA-FPT, approuve l'idée de développer les possibilités de mobilité au sein des fonctions publiques. "La mobilité ne joue pas uniquement dans le cadre d'un remplacement", fait-il remarquer. "Elle peut aussi jouer pour améliorer la qualité de vie des agents", par exemple pour aider un fonctionnaire à suivre son conjoint. "C'est cela la mobilité, c'est une notion globale qui permettrait une gestion plus souple des problèmes liés à la famille", indique le président de la FA-FPT. Lequel s'interroge cependant : "Avec les projets de textes qui nous ont été présentés, qu'en est-il de la comparabilité entre les fonctions publiques ?"
La CFE-CGC est nettement plus positive. Elle est la seule organisation syndicale à avoir participé à la réunion d'information organisée le 6 février par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Toutes les autres ont claqué la porte.
Un "échéancier précis pour y voir plus clair"
Même si le gouvernement ne l'a pas évoqué, Agnès Lerat, responsable de la territoriale à la CFE-CGC estime que les mesures sur la mobilité pourront être étendues à terme, par décret, à la fonction publique territoriale. De plus, elle relève que certaines dispositions du projet de loi sont déjà mises en oeuvre depuis longtemps dans la FPT. Il en est ainsi, selon elle, des dispositions du projet de loi en faveur de la réorientation professionnelle des agents de l'Etat dont l'emploi est supprimé ou modifié.
La fédération Force ouvrière des services publics a un tout autre avis. "L'Etat veut supprimer 30.000 postes de fonctionnaires", déclare Sylvain Lescure, secrétaire non permanent de la fédération. Il met donc en place un "plan social" pour que les fonctionnaires concernés puissent trouver de nouveaux emplois dans les autres fonctions publiques.
Les mesures du gouvernement sont "dangereuses" estime même pour sa part la CGT-Fonction publique. Celle-ci critique notamment la possibilité qui est donnée aux employeurs publics de recourir à des agences d'intérim pour subvenir à des besoins d'emploi ponctuels. Le syndicat déplore que l'Etat et les collectivités territoriales soient ainsi "exonérés de leurs responsabilités envers les agents recrutés sous contrat à durée déterminée".
Parallèlement aux questions de fond, les syndicats dénoncent la forme de la concertation. "Les délais de transmission des documents, moins de 48 heures avant les réunions" illustrent en fait selon FO, la CGT et la FSU "l'absence de concertation véritable". Autre difficulté : l'ouverture par le gouvernement de sujets de réforme tous azimuts, qui amènent par exemple l'Interco CFDT à demander un "échéancier précis pour y voir plus clair".
La concertation sur les projets de textes doit s'achever le 2 mars, afin que ceux-ci puissent être examinés à la mi-mars par le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat.
T.B. / Projets publics
