Fonction publique territoriale - Un projet de décret sur le détachement des territoriaux devant le CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera ce mercredi 20 février en séance plénière un projet de décret modifiant en partie les règles du détachement des fonctionnaires territoriaux. Au moment où le gouvernement veut "encourager la mobilité des fonctionnaires quelle que soit la fonction publique à laquelle ils appartiennent", le texte a pour objet de supprimer certaines des dispositions régissant le détachement des fonctionnaires territoriaux, indique le rapport fait au Premier ministre sur le projet de décret.
Concrètement, le texte met un terme à la règle qui prohibe le détachement des fonctionnaires territoriaux lorsque la rémunération globale correspondant à l'emploi de détachement excède de plus de 15% la rémunération globale perçue dans l'emploi d'origine.
La CFE-CGC se déclare très favorable à cet "assouplissement" qui va favoriser selon elle, les possibilités de mobilité vers les autres fonctions publiques. L'avis de Force ouvrière n'est pas défavorable, mais pour Sylvain Lescure, secrétaire non-permanent du syndicat, chargé des questions statutaires, ce projet de loi arrive trop tôt, c'est-à-dire avant que le gouvernement ait présenté une "vision globale" de ses projets de réforme.
C'est très récemment que l'administration centrale de l'Etat a ajouté à l'ordre du jour du CSFPT l'examen du projet de décret. "Les syndicats et les élus siégeant au conseil supérieur ne sont pas contents de la méthode du gouvernement", commente le président de la FA-FPT Antoine Breining.
T.B. / Projets publics
