Salon de l'emploi public - Les mesures préparées par le gouvernement pour la mobilité des fonctionnaires : "moins de règles"
Le gouvernement va mettre en oeuvre dès cette année pour les fonctionnaires "un véritable droit à la mobilité", conformément aux voeux du président de la République.
"Le système n'encourage pas les mobilités. Pire, souvent il les entrave", a déploré le 31 janvier le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, qui a rappelé qu'actuellement moins de 5% des fonctionnaires de l'Etat sont en situation de mobilité.
Venu inaugurer le Salon de l'emploi public qui s'est ouvert porte de Versailles à Paris, Eric Woerth a détaillé les "mesures phares" qu'il envisage de mettre en place. D'abord, chaque fonctionnaire se verra reconnaître un droit au départ après un délai de préavis de trois mois. En outre, les agents auront "systématiquement la possibilité d'être détachés puis intégrés dans les corps ou cadres d'emplois de niveau comparable".
S'exprimant le matin même devant des DRH du secteur public, le directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Paul Pény, a apporté des précisions : "On veut mettre dans la loi un principe : tous les corps et cadres d'emplois sont ouverts à l'accueil détachement." Le DGAFP a laissé entendre qu'un détachement serait possible même si le grade de la fonction initiale et celui de la fonction d'accueil ne correspondent pas. Il a déclaré aussi que le gouvernement travaillait au "décloisonnement" des doubles carrières : "Ce qu'on a acquis dans sa carrière, y compris ailleurs, serait pris en compte." Selon Paul Pény, "l'orientation générale" que le gouvernement entend prendre consiste à "donner plus de souplesse aux gestionnaires locaux". Il faut aller "vers un droit plus unifié [entre les fonctions publiques] et plus fortement déréglementé", c'est-à-dire qu'il faut "moins de règles et plus de latitude pour l'agent et son employeur".
Pour encourager la mobilité, le gouvernement va instaurer, comme l'avait suggéré le chef de l'Etat, une "prime de mobilité" dont le montant sera négociable entre l'employeur et l'agent. Pour le ministre de la Fonction publique, il faut aussi permettre dans certains cas le maintien de la rémunération des agents. Eric Woerth a estimé que "ce sera une réponse décisive à ce qui freine trop souvent les changements de postes : les disparités de rémunération".
Face à ces annonces, les réactions ont été mitigées. "Inscrire la mobilité dans la loi est une condition nécessaire, mais non suffisante", a estimé le DRH de la ville de Paris, Michel Yahiel. "Les CAP [commissions administratives paritaires] peuvent émettre un avis négatif [au projet de détachement d'un fonctionnaire] a-t-il fait remarquer. Or, la propension des élus allant à l'encontre d'un avis de la CAP est proche de zéro." Conclusion : "Le droit à la mobilité implique une véritable volonté politique."
T.B. / Projets publics
