Fonction publique - L'indemnité de résidence des fonctionnaires va être attribuée selon de nouvelles règles
Le gouvernement veut revoir les modalités de calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires, qui restent définies par un décret de 1985. Il a pour cela demandé à la direction du Budget et à la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique de réfléchir à un "remaniement" du dispositif actuel. Cette "réflexion globale" tiendra compte de la "mobilité géographique des fonctionnaires" et de "l'efficacité de la dépense publique". Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques vient de l'annoncer à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement a tout intérêt à agir, car les règles sur lesquelles reposent la répartition de l'indemnité de résidence suscitent de plus en plus de critiques. Et pour cause. Le zonage qui détermine le montant de l'indemnité à laquelle ont droit les agents des trois fonctions publiques n'a pas été modifié depuis une circulaire du 12 mars 2001. Or, depuis cette date, les prix de l'immobilier et du foncier ont augmenté quasiment partout en France. Dans certaines villes, les fonctionnaires, même ceux de catégorie A, éprouvent des difficultés à se loger. C'est ce qui a fait dire au député Pierre Cohen que la répartition actuelle en trois zones de salaires "ne correspond plus à la réalité territoriale".
Autre motif d'évolution du dispositif : le phénomène intercommunal. En quelques années seulement, des agglomérations ont couvert le territoire national. En adhérant à ces groupements, les communes demandent la révision du taux de l'indemnité de résidence qui est le leur, en vue d'un alignement sur la commune ayant le plus fort taux. Evidemment, la notion d'agglomération, entrée aujourd'hui dans les habitudes, fait davantage sens que celle d'"unité urbaine multi-communale" définie par l'Insee. Or, c'est encore à partir de ce zonage que les communes peuvent voir leur régime aligné sur celui d'une commune plus favorisée.
T.B. / Projets publics
Références : question orale sans débat de M. Pierre Cohen publiée au JO du 22 janvier 2008; article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié; circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001.
Règles de calcul de l'indemnité de résidence
Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions. Il existe 3 zones d'indemnité : zone 1 (taux à 3%), zone 2 (taux à 1%), zone 3 (taux à 0%).
En zone 1, l'indemnité peut varier de 40,53 euros à 204,18 euros. En zone 2, elle est comprise entre 13,51 euros et 68,06 euros.
Le taux de l'indemnité de résidence est fonction de la commune d'affectation de l'agent. La localisation du domicile de l'agent n'influe donc en aucune façon sur l'attribution de l'indemnité de résidence.
