Fonction publique - Six syndicats sur huit signent l'accord sur le dialogue social
Le Premier ministre s'est "félicité" de la large approbation obtenue par le relevé de conclusions relatif au dialogue social dans la Fonction publique. "C'est le premier accord, fruit d'une négociation, sur le dialogue social et son organisation au sein de la Fonction publique depuis sa fondation en 1946", ont souligné de leur côté le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, et son secrétaire d'Etat André Santini. Vendredi 23 mai, quatre syndicats (CGT, FSU, Unsa et Solidaires) ont en effet accepté de signer le document qui leur était soumis, se joignant ainsi à la CFDT, qui avait donné son accord trois jours plus tôt. Enfin, lundi 26 mai, la CGC s'est à son tour prononcée en faveur du relevé de conclusions. Seuls FO et la CFTC ne le valideront donc pas.
La CGT se réjouit que "des régressions importantes, longtemps envisagées par le gouvernement, comme la globalisation et la monétisation des moyens syndicaux" aient été "purement et simplement abandonnées". Le syndicat constate en outre dans la version finale de l'accord "des avancées notables pour le dialogue social".
Le texte prévoit notamment de renforcer le poids des élections pour mesurer la représentativité des syndicats, sur le modèle de l'accord récent dans les entreprises privées, et de mieux prendre en compte les voix des agents non titulaires. Il fixe aussi des critères pour définir la validité d'un accord, une première dans la Fonction publique. Désormais, un accord sera considéré comme valide s'il recueille la signature de deux syndicats représentant au moins 20% des voix et s'il ne rencontre pas l'opposition d'organisations représentant une majorité de voix. Et à partir de 2013, un accord sera valide seulement s'il est signé par des syndicats représentant une base électorale de plus de 50% de votants. Le cycle des élections professionnelles sera amené à quatre ans pour les trois fonctions publiques, ce qui permettra, note la CGT, "de déconnecter les élections professionnelles dans les collectivités locales des échéances électives politiques". Le projet prévoit aussi la création d'une instance consultative commune aux trois fonctions publiques qui sera appelée à se prononcer sur les sujets "transversaux".
Le second relevé de conclusions sur l'évolution de l'architecture et du rôle des commissions administratives paritaires n'a recueilli aucune signature. Les syndicats craignent en effet qu'avec les propositions du gouvernement, ces instances de dialogue perdent une partie de leurs prérogatives actuelles.
T.B. avec AFP
