Congrès AMF - FPT : paritarisme, mobilité, livre blanc... les sujets de débat ne manquent pas
Le débat du Congrès des maires consacré mercredi 26 novembre à la fonction publique territoriale a été l'occasion d'une brève passe d'armes entre Bernard Derosier, président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), et Jacques Alain Bénisti, président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Quelques jours seulement après le rejet du projet de loi de rénovation du dialogue social par l'instance qu'il préside, Bernard Derosier a enfoncé le clou en dénonçant le "recul du paritarisme" au sein des comités techniques locaux et du conseil supérieur. Et selon lui, la réforme envisagée est "en contradiction avec la loi du 19 février 2007" qui confère au collège des élus locaux de l'instance consultative de la FPT la mission de représenter les employeurs publics locaux. Il a appelé les maires à "dire ce qu'ils pensent" sur ce sujet, comme ils l'ont fait sur le dossier du service minimum d'accueil dans les écoles. Jacques Alain Bénisti, qui à l'Assemblée nationale est habitué à débattre de façon musclée avec son homologue - tous deux co-président le groupe d'études de l'Assemblée nationale sur la fonction publique - a expliqué pour sa part que les centres de gestion avaient bien une mission de représentation des employeurs. "Ils sont essentiellement des représentants des employeurs", précisait-il plus tard à Localtis. Le président du CSFPT trouvait la réplique : "Les CDG ont une grande importance, mais ne peuvent pas représenter l'ensemble des collectivités".
Concernant le paritarisme, Jacques Alain Bénisti est ouvert à sa remise en cause tant aux niveaux national que local. "Les syndicats ont leur organisation, dans lesquelles les employeurs ne doivent pas intervenir et les représentants des employeurs ont la leur, les syndicats ne doivent pas y intervenir."
Autre pierre d'achoppement : le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels, examiné en première lecture au Sénat, qui suscite des craintes tant de l'AMF que du CSFPT. Leurs responsables lui reprochent d'organiser une mobilité à sens unique, de la fonction publique de l'Etat vers la FPT. Le président de la FNCDG a répondu que les passerelles fonctionnaient "d'un côté comme de l'autre".
Sur l'idée d'une prime délivrée en fonction des résultats des agents, contenue dans le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique remis en avril par le conseiller d'Etat Ludovic Silicani, l'AMF a exprimé son inquiétude. Jacqueline Gourault, vice-présidente de l'association, a estimée que "dans les collectivités, le régime indemnitaire a été transformé en prime donnée de façon identique à tous les salariés". "Attention à veiller à ce que la prime au mérite (...) rapporte quelque chose", a-t-elle souligné. Le sénateur Alain Vasselle a suggéré de "réfléchir à des sortes de contrats d'objectif, avec pour les agents un minimum d'obligations de résultats qui leur permettra une amélioration de leur rémunération".
Thomas Beurey / Projets publics
