Fonction publique - Territoriaux : de nouvelles réformes dès cet automne

Au cours des prochains mois, le gouvernement va mettre en chantier plusieurs textes devant permettre de moderniser la fonction publique, ont indiqué le 16 juillet le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et son entourage. La première étape, pour André Santini, consistera à boucler l'examen parlementaire du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dont le gouvernement avait initialement souhaité l'adoption dès le mois de juin. Il avait pour cela déclaré l'urgence sur ce texte qui accorde notamment la possibilité aux employeurs publics de recourir à l'intérim. Le programme de travail des parlementaires, très chargé depuis le printemps, a cependant contraint le gouvernement à revoir son calendrier. "Nous espérons reprendre la discussion à l'Assemblée nationale en octobre", a déclaré le 16 juillet le directeur de cabinet du secrétaire d'Etat, à l'occasion de la présentation du rapport annuel sur l'état de la fonction publique.
Après l'adoption du texte sur la mobilité, l'étape suivante devrait être un projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique, qui traduira dans les faits les "accords de Bercy" conclus en mai entre le gouvernement et six organisations syndicales. Ces dernières "sont d'accord pour aller vite", a indiqué le directeur de cabinet du secrétaire d'Etat. "L'idéal serait de présenter le texte au Conseil des ministres en novembre".
Un autre chantier verra le jour au premier semestre 2009. Il s'agira d'une "grande loi" bâtie sur les orientations du livre blanc remis par le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani, qui permettra "une rénovation importante", a déclaré André Santini. "On va préparer un texte aussi important que celui de la décentralisation."

Des concours communs aux trois fonctions publiques ?

En parallèle, le gouvernement pourrait procéder - "par décrets", selon le secrétaire d'Etat - à la refonte de l'accès à la fonction publique de l'Etat sur la base des conclusions de deux rapports. Le premier a été remis en février dernier par une inspectrice générale de l'administration, Corinne Desforges, et porte sur les concours d'accès à la fonction publique. Un second rapport portant sur l'organisation et le pilotage des recrutements dans la fonction publique a lui aussi été remis, début juin, au ministre des Comptes publics et à son secrétaire d'Etat à la Fonction publique. Elaboré par Marine Dorne-Corraze, conseillère du comité de direction de la Caisse des Dépôts (et ancienne directrice du CIG de la petite couronne), il doit être rendu public prochainement. Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique présenté le 16 juillet cite largement l'état des lieux réalisé par le rapport Dorne-Corraze : 3.000 procédures de concours ont été organisées l'an dernier par l'Etat, pour un coût de 110 millions d'euros. Par ailleurs, 800.000 personnes s'inscrivent chaque année aux concours de la fonction publique de l'Etat, mais 36% ne se présentent pas le jour du concours. André Santini évoque "un gâchis monumental". Si les propositions du rapport Dorne-Corraze sont centrées sur la fonction publique de l'Etat, certaines concernent aussi la territoriale. Parmi les mesures applicables à court terme, Marine Dorne-Corraze préconise la création d'un portail d'accès à l'ensemble des concours des trois fonctions publiques. Et parmi les mesures de moyen terme, elle propose l'ouverture de concours communs aux trois fonctions publiques.
Le secrétaire d'Etat compte travailler dès la rentrée sur la mise en oeuvre de ces propositions. Le principe du concours serait conservé, mais le contenu des épreuves, jugé aujourd'hui trop académique, serait revu.
Quelques incertitudes planent encore sur le calendrier de ces multiples chantiers. "On préfère avoir plusieurs textes, mais peut-être devra-t-on tout mettre dans un même texte", a précisé en outre le directeur de cabinet.

Thomas Beurey / Projets publics

Les effectifs de la territoriale ont progressé de 32% en dix ans

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, qui a été présenté lors du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 16 juillet, est une somme très volumineuse de statistiques sur les trois fonctions publiques. L'édition 2007-2008 aborde de multiples thèmes, comme la mobilité, la parité, l'emploi des seniors, les rémunérations, le recrutement ou encore la formation.
Le rapport réalise en particulier un bilan de l'évolution de l'emploi public montrant que, des trois fonctions publiques, la territoriale est celle qui a embauché le plus au cours de ces dernières années. En dix ans, entre 1996 et 2006, les effectifs de la territoriale ont progressé de 32%, soit une hausse moyenne annuelle de 2,8%. Dans le même temps, les effectifs de la fonction publique hospitalière ont progressé de 18% (soit une hausse de 1,7% à un rythme annuel) et ceux de la fonction publique de l'Etat se sont accrus de 5% (soit 0,5% par an). Selon le rapport, "la FPT a absorbé à elle seule 59% du solde net d'emplois publics créés depuis 1996".
Fin 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics employaient 1,66 million d'agents sans compter les bénéficiaires d'emplois aidés. Cela représentait près d'un tiers du total des emplois publics dont le nombre est estimé pour 2006 à 5,2 millions.
"On espère que les communes, départements et régions vont se gérer un peu plus strictement", a commenté le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, qui était interrogé par la presse sur la hausse continue des effectifs de la territoriale. Rappelant que l'Etat "n'intervient pas" dans le recrutement des agents territoriaux du fait du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, il a indiqué qu'il allait y avoir "une limitation des aides fiscales" de l'Etat à ces dernières et que 'le problème de la taxe professionnelle va recommencer à rôder". André Santini a par ailleurs indiqué que l'intercommunalité "pourrait résoudre quelques problèmes" par la mutualisation des services communaux.

T.B.