Habitat - Mobilisation du foncier pour le logement : première cession avec décote
Le 17 février, à l'occasion d'un déplacement dans les Yvelines, Cécile Duflot a parrainé la signature d'une convention de cession d'un terrain public avec décote, au profit de la construction de logements sociaux. En l'occurrence, Réseau ferré de France (RFF) a cédé 5,5 hectares d'emprises ferroviaires à l'établissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval (Epamsa). Alors que leur prix était estimé à 2,5 millions d'euros, ces terrains ont fait l'objet d'une décote de 369.000 euros de la part de RFF.
Si les cessions de foncier public pour construire du logement sont désormais entrées en régime de croisière - la première a eu lieu à Caen en mai 2013 et concernait des terrains de l'Etat (voir notre article ci-contre du 22 mai 2013) - la cession avec décote réalisée dans le Mantois constitue une première. Elle intervient dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (voir notre article ci-contre du 25 janvier 2013).
Décote modeste, mais coup de pouce appréciable
Cette décote - de l'ordre de 15% - sur le prix officiel peut sembler relativement modeste, mais il ne faut pas oublier que les services de l'Etat et les établissements publics sont pris en tenaille entre la pression pour céder leurs terrains à des prix attractifs et le souci de contribuer au redressement de comptes souvent dégradés.
L'enjeu est de taille, car - comme l'a indiqué Cécile Duflot dans son intervention lors de la signature - "l'accélération de la libération de foncier public et l'application de décotes sur les prix des terrains seront déterminantes" pour atteindre l'objectif de construction de 70.000 logements sociaux par an, fixé par le volet habitat du Grand Paris et le schéma directeur de la région Ile-de-France (voir notre article ci-contre du 29 janvier 2014). Les terrains ainsi cédés par RFF permettront de débloquer la réalisation d'une opération en gestation depuis cinq ans qui prévoit notamment la création de plus de 900 logements, dont 26% de logements sociaux.
Cécile Duflot a également rappelé, dans son intervention, que le préfet de région a établi une liste de 72 terrains représentant 277 hectares, susceptibles d'accueillir près de 20.000 logements. Elle souhaite "que ces terrains puissent être cédés et construits dans les plus brefs délais" et a annoncé que "l'Etat sollicitera les nouveaux exécutifs locaux au lendemain des élections municipales pour leur proposer d'engager sans attendre des opérations d'aménagement sur ces terrains". En l'absence de réactivité, "l'Etat mobilisera ses propres outils, dont les EPA [établissements publics d'aménagement] et l'AFTRP [Agence foncière et technique de la région parisienne], afin de construire".
Un potentiel de 230 hectares et 17.500 logements pour les emprises ferroviaires
Permise par deux décrets du 18 octobre dernier (voir notre article ci-contre du 22 octobre 2013), l'entrée des établissements publics dans le champ de la loi du 18 janvier 2013 - ou plus précisément l'entrée de la SNCF, de RFF, de la RATP et de VNF - devrait accélérer la mise à disposition de foncier.
Dans son intervention, Cécile Duflot a ainsi indiqué que la SNCF et RFF devraient s'engager à céder, sur la période 2013-2017, 150 sites représentant 230 hectares - dont 40% en Ile-de-France - et un potentiel de 17.500 logements. Un chiffre nettement supérieur aux 6.000 logements réalisés sur les terrains cédés par les deux opérateurs au cours de la période 2008-2011. Cet engagement devrait se matérialiser dans une charte qui sera "prochainement signée" entre l'Etat et les deux établissements publics.
En attendant, le préfet de région Ile-de-France prépare la liste de terrains ferroviaires qui pourront être cédés avec une décote. Elle compterait une quarantaine de sites représentant 70 hectares et devrait être officialisée "sous deux mois".
