Lutte contre l'exclusion - Médecins du Monde et la FHF se rapprochent pour l'accès aux soins des plus démunis
Dans un geste inédit, Médecins du Monde et la Fédération hospitalière de France (FHF) se sont rapprochés pour publier ensemble 35 propositions "afin d'améliorer concrètement et durablement la prise en charge des personnes vulnérables à l'hôpital et dans le système de santé". Le document, qui entend "lutter contre le non-respect des droits", est le fruit d'un groupe de travail réunissant les deux organisations. Il s'agit également de peser sur l'élaboration de la stratégie nationale de santé et de la future "loi de santé" (voir notre article ci-contre du 22 mai 2014).
La place des Pass et le soutien aux professionnels
Après avoir rappelé le rôle historique de l'hôpital dans la prise en charge des personnes vulnérables, le rapport - très travaillé (photos, témoignages, initiatives de terrain, postface d'Emmanuel Hirsch, professeur d'éthique médicale,...) - formule 35 propositions regroupées en neuf grands thèmes. Le premier consiste à renforcer la place des Pass (permanences d'accès aux soins de santé) dans les hôpitaux. Pour cela, il préconise notamment d'offrir des consultations externes publiques sans dépassement d'honoraires, avec tiers payant et "délais de rendez-vous raisonnables", mais aussi d'inciter les médecins, internes, étudiants et autres professionnels de santé à "participer pleinement" au fonctionnement des Pass.
Le second thème vise à diversifier les dispositifs hospitaliers, par exemple en développant des équipes mobiles et en favorisant la mise en place de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) à dimension sociale.
Le troisième axe concerne le soutien aux professionnels hospitaliers, à travers diverses mesures : mise en place de dispositifs de repérage de la fragilité sociale, formation des directeurs d'hôpitaux et des présidents de commissions médicales d'établissement (CME) à la question de la santé et de la vulnérabilité, développement de l'interprétariat et mutualisation des moyens pour l'accès à des interprètes professionnels...
"Consolider la dimension territoriale" et renforcer les partenariats
Rejoignant un axe de la stratégie nationale de santé, le quatrième thème propose de "consolider la dimension territoriale de l'action des hôpitaux". Pour cela, il prévoit notamment de renforcer les liens et collaborations entre les hôpitaux et les autres acteurs médicaux, sociaux et médicosociaux du territoire, de s'appuyer pour cela sur les contrats locaux de santé (CLS) ou encore de développer des systèmes intégrés sur le modèle des réseaux de santé précarité.
Sur la question incontournable du financement, Médecins du Monde et la FHF préconisent de créer un mode de financement forfaitaire pour la prise en charge des personnes vulnérables et de "sanctuariser" les crédits affectés à cette fin.
Le sixième axe consiste à garantir l'accès aux droits à l'assurance et à la complémentaire santé. Ceci passe, entre autres, par des conventions de coopération entre les établissements et les Cpam, par le renforcement des permanences des organismes de protection sociale au sein des hôpitaux ou encore par le développement de nouveaux métiers dans le champ de la médiation afin d'accompagner les personnes vulnérables.
Les grands oubliés de la stratégie nationale de santé ?
Le rapport propose aussi de réaffirmer le rôle d'acteur des usagers en développant la formation des personnels, en accueillant comme "expert associé" un représentant d'associations spécialisées au sein de la commission des relations avec les usagers (CRU), ou encore en valorisant auprès des personnels les actions menées par les établissements.
Le huitième axe consiste précisément à lancer des programmes de formation des professionnels sur la thématique "vulnérabilité et santé". Enfin, le dernier thème concerne la promotion de l'enseignement et de la recherche universitaire sur les problématiques de la vulnérabilité.
Fortes de ce travail - et du poids qu'elles représentent - les deux organisations estiment que "les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs de santé doivent prendre leurs responsabilités et mettre la question de la santé des personnes les plus fragiles au cœur des futures politiques publiques". Elles rappellent qu'elles attendent "des actes forts et concrets pour que les plus vulnérables ne soient pas les grands oubliés de la stratégie nationale de santé".
