Economie sociale et solidaire - Martine Pinville : "Il faut poser l'ESS comme un autre modèle économique"
"Nous passons à l'échelon supérieur." Au moment d'installer le nouveau Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, se montre très volontariste. "Il faut poser l'ESS comme un autre modèle économique, sans renier le modèle existant", a-t-elle expliqué à Localtis juste avant la tenue du premier conseil sous sa nouvelle formule, le 8 octobre 2015 à Bercy.
La loi du 31 juillet 2014 a renouvelé le format du conseil, qui existe depuis 2006. Il réunit désormais un large éventail d'acteurs représentatifs de l'ESS. La loi lui a également donné de nouvelles responsabilités. Il est ainsi chargé d'assurer le dialogue entre les acteurs de l'ESS et les pouvoirs publics nationaux, et européens, et d'élaborer une stratégie de développement de l'ESS. Il donnera aussi un avis consultatif sur les textes législatifs et réglementaires et assurera la promotion de l'ESS auprès des jeunes. Dans ce cadre, Martine Pinville a souhaité intégrer 15 jeunes sur les 71 membres du conseil.
L'ESS intégrée dans les schémas régionaux
Les premiers chantiers du conseil correspondent à l'élaboration d'une stratégie concertée des entreprises de l'ESS et à la rédaction du guide des bonnes pratiques pour toutes les entreprises de ce champ. "C'est là que doit s'élaborer la stratégie", insiste la secrétaire d'Etat qui souhaite organiser la prochaine réunion du conseil avant la fin de l'année, car "il y a des attentes et des besoins". La loi impose trois réunions minimum par an, mais Martine Pinville imagine un rythme plus soutenu.
Pour la secrétaire d'Etat, l'installation du conseil va permettre aux régions de décliner leur stratégie en matière d'ESS. D'après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), publiée le 8 août 2015, la stratégie en matière d'ESS doit être élaborée dans le cadre de conférences régionales de l'ESS, organisées au moins une fois tous les deux ans dans chaque région. Elle est intégrée dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).
"L'organisation des conférences régionales commence aujourd'hui, avec l'installation du conseil et doit se décliner en région, j'y serai attentive, signale Martine Pinville. Il faut qu'il y ait une partie ESS dans les SRDEII."
Des changements dont se félicite Jean-Louis Cabesprines, président du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS). "Nous espérons que cela va changer des choses, il faut que le conseil puisse se mettre en route rapidement avec les nouvelles règles. Son rôle est clarifié et les missions qui lui sont confiées sont plutôt bien", explique-t-il à Localtis. Satisfait de voir inscrit dans la loi les stratégies régionales de l'ESS, il insiste toutefois sur la nécessité que les conférences régionales, qui permettront de les élaborer, soient l'occasion de véritables débats sur les orientations générales en matière d'ESS et pas juste un exercice de style.
Pour Eric Forti, président de la chambre régionale de l'ESS d'Ile-de-France, cette inscription dans la loi est essentielle. "S'il n'y avait pas la loi, on n'en serait pas là avec la région. La loi sert de sésame", précise-t-il. L'intégration du secrétariat en charge de l'ESS au ministère de l'Economie semble aussi changer la donne. "C'est important d'être à Bercy, assure Jean-Louis Cabesprines, cela permet de sortir de l'ornière du caritatif et du social."
