Financement du logement - L'USH s'inquiète de la réduction de l'encours du livret A
Dans un communiqué, l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui fédère 800 organismes HLM gérant 4,2 millions de logements - s'inquiète du "mouvement sensible de décollecte" sur le livret A et le livret de développement durable (LDD). Depuis le mois de mai, le montant des encours correspondant aurait ainsi décru de 6,49 milliards d'euros. Dans ces conditions, l'USH conteste "l'optimisme des milieux bancaires qui présentaient la banalisation de la distribution du livret A comme un moyen d'assurer une augmentation de la collecte" et s'en prend aussi à la récente communication de la Commission européenne, selon laquelle l'ouverture de la distribution du livret A à la concurrence en France se serait traduite par un "accroissement substantiel du montant des fonds collectés". Tout en n'exagérant pas les effets de ce recul de l'encours, l'USH en appelle à la vigilance sur les évolutions à venir et, si nécessaire, à la prise de "toutes les mesures correctrices nécessaires". L'association en profite d'ailleurs pour pousser l'une de ses revendications, consistant à faire passer le plafond de dépôt du livret A de 15.000 à 20.000 euros.
L'alerte lancée par l'USH relève en fait d'une stratégie indirecte. La menace sur l'encours du livret A et du LDD est en effet très limitée (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2009). Tout d'abord, la décollecte de 6,49 milliards d'euros ne représente que 4,1% de cet encours qui s'élevait au 30 juin 2009 à 158 milliards d'euros. Ensuite, sur les premiers mois de 2009 - c'est-à-dire après la banalisation du livret A au 1er janvier et sa diffusion par les banques commerciales -, l'encours du livret A s'est accru de 22 milliards d'euros (voir notre article ci-contre du 22 février 2009). Le recul constaté depuis mai est donc loin d'avoir effacé cette hausse. De même - et sans que l'on puisse le mesurer précisément -, une partie de la décollecte vient des régularisations effectuées par les personnes qui détenaient illégalement plusieurs livrets A et sont désormais exposées à des amendes. Enfin, comme le communiqué y fait d'ailleurs allusion, l'USH figure parmi les premiers bénéficiaires de la baisse du taux de rémunération du livret A. Selon Bercy, la diminution de 0,5 point de la rémunération du livret A, le 1er août dernier, doit permettre aux organismes HLM d'alléger leurs frais financiers de 500 millions d'euros, grâce au moindre coût des prêts. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'USH préconise un relèvement des plafonds de dépôt, plutôt qu'une hausse du taux de rémunération. Davantage qu'une réelle inquiétude à court ou moyen terme sur le niveau de l'encours, l'intervention de l'USH vise plutôt à s'assurer que le mouvement HLM se verra accorder les prêts nécessaires à la construction de logements sociaux dans les prochaines années. Sur ce point, il est vrai que les ressources du livret A et du LDD ne sont désormais plus destinées au seul logement social. Outre le financement sur Fonds d'épargne de projets de grandes infrastructures (lignes TGV, tramways, universités...), les fonds récoltés par les banques et non-centralisés à la Caisse des Dépôts sont orientés vers le financement des petites et moyennes entreprises. Alors que celles-ci connaissent toujours des difficultés et que le gouvernement prépare un plan en faveur de l'industrie, l'USH tient ainsi à rappeler que le soutien aux entreprises ne saurait se faire au détriment du logement social.
Jean-Noël Escudié / PCA
