Habitat - L'USH et Qualibat se rapprochent pour améliorer la qualité des logements sociaux
Le 5 octobre 2011, l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui représente les organismes HLM - et Qualibat - qui regroupe 33.000 entreprises de construction et établit des normes et des référentiels - ont signé un accord-cadre de partenariat. A travers ce document, "les deux organisations s'engagent dans une coopération pour faire progresser la qualité des constructions et développer le professionnalisme des entreprises du secteur dans les perspectives ouvertes par le plan Bâtiment Grenelle". Pour l'USH, il s'agit plus précisément de conforter la politique engagée en matière de qualité, avec déjà 90% des constructions neuves en BBC (bâtiment basse consommation) et 130.000 logements sociaux ayant fait l'objet d'une rénovation thermique au cours des deux dernières années. De son côté, Qualibat - dont l'USH est membre du conseil d'administration, comme la plupart des grands opérateurs du logement - souhaite s'appuyer sur tous les acteurs de la construction "afin de pouvoir garantir aux utilisateurs la délivrance objective et impartiale de ses prestations aux entreprises".
En pratique, l'accord-cadre - conclu pour une durée de trois ans - repose sur une série d'engagements réciproques des deux partenaires. L'USH s'engage ainsi à informer les organismes HLM sur les missions de Qualibat et sur un certain nombre de moyens à leur disposition : possibilité d'utiliser les qualifications professionnelles et les certifications métiers dans les consultations (en conformité avec les règles du Code des marchés), mais aussi de transmettre à Qualibat les coordonnées des entreprises "donnant toute satisfaction sur la qualité des travaux" et qui ne bénéficieraient pas déjà du label ou, à l'inverse, de transmettre les informations nécessaires à l'instruction d'une réclamation à l'encontre d'une entreprise qui "ne se conformerait pas aux règles de conduite professionnelle". Les organismes HLM pourront aussi participer aux commissions d'examen départementales ou nationales de Qualibat, chargées d'attribuer ou de retirer des qualifications ou certifications aux entreprises.
De son côté, Qualibat s'engage à instruire toutes les réclamations des organismes HLM et - en cas de "manquement avéré" - à saisir sa commission supérieure, qui a le pouvoir de prononcer des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension ou au retrait définitif des qualifications ou certifications. De même, Qualibat mettra à la disposition des organismes HLM qui le souhaitent sa base d'entreprises, leur permettant ainsi d'identifier les mieux à même de répondre à leurs appels d'offres. Enfin, Qualibat s'engage à répondre "à toute sollicitation des organismes HLM qui souhaiteraient disposer d'informations concernant la nomenclature des qualifications et des certifications, les exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises ou les règles d'attribution et de suivi". Les deux organisations se réuniront au moins une fois par an, afin de faire un point sur l'avancement des dispositions de la convention-cadre.
