Accès aux soins - L'Ordre des médecins n'hésite pas à bousculer pour simplifier l'organisation territoriale des soins
Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) publie un Livre blanc intitulé "Pour l'avenir de la santé". Ce document est le résultat de la "grande consultation", une vaste consultation multiforme (rencontres avec les acteurs nationaux, débats régionaux, consultation en ligne auprès des professionnels et sondage auprès de la population...), qui a duré quatre mois et mobilisé près de 35.000 médecins à l'automne 2015.
"Débloquer ces puissants verrous"
De cette concertation, le Livre blanc tire un certain nombre de constats sur des dysfonctionnements déjà bien connus : difficultés d'accès aux soins, désertification médicale de certains territoires, système encore largement centré sur l'hôpital et la prise en charge des pathologies aiguës, insuffisante coordination territoriale des acteurs, caractère encore embryonnaire des parcours de soins, manque d'attractivité des carrières (hôpital et libéral)... Des constats partagés par les médecins qui ont participé à la consultation en ligne et rendent un diagnostic très pessimiste : 74% sont inquiets pour l'avenir de la profession, 86% se disent pessimistes sur l'avenir du système de santé, 93% jugent insatisfaisant le pilotage de la santé par les pouvoirs publics, 98% veulent retrouver davantage de temps pour le soin (obéré par les tâches administratives)...
Face à ce constat, le Conseil de l'Ordre estime qu'"il nous faut aujourd'hui débloquer ces puissants verrous, en mettant sur pied une réforme à la fois ambitieuse et profonde, mais aussi réaliste et opérationnelle". Et il est vrai que, dans son Livre blanc, le Cnom se montre souvent moins conservateur et plus audacieux que les syndicats de médecins libéraux ou hospitaliers, souvent embarrassés de postures corporatistes.
Le "bassin de proximité santé", échelon territorial unique
Il formule pour cela dix propositions "pour alimenter le débat public". Celles-ci sont organisées en trois "axes structurants", dont le premier concerne très directement les collectivités territoriales. Il s'agit en effet d'engager "une simplification de l'organisation territoriale des soins et la mise en place effective de la démocratie sanitaire dans le pilotage". Ceci suppose d'abord de mettre en place un échelon territorial unique pour améliorer la coordination des soins. Afin de "sortir du millefeuille administratif actuel", le Livre blanc préconise de définir un territoire d'action santé unique : le "bassin de proximité santé", regroupé autour d'une structure hospitalière de recours (publique ou privée). Le BPS serait notamment chargé de coordonner les moyens et l'organisation.
La seconde mesure de ce premier axe consiste à "instaurer la démocratie sanitaire à tous les niveaux territoriaux", à travers deux instances : un comité de pilotage du BPS - regroupant notamment l'ARS, les financeurs, les collectivités, les représentants des professionnels et des usagers... - et un "comité d'effecteurs du BPS", composé essentiellement de professionnels et chargé d'assurer la coordination entre les acteurs. Un comité régional de pilotage des projets de santé territoriaux assurerait la cohérence, tandis qu'un comité stratégique national définirait "les grandes organisations du système de santé".
Enfin, la troisième mesure consisterait à créer un portail d'information unique entre acteurs de santé et usagers au niveau de chaque BPS.
Régionaliser la formation initiale des médecins
Davantage orienté vers les questions liées à l'exercice et aux pratiques médicales, le second axe vise à alléger et décloisonner l'exercice professionnel des médecins. Pour sa part, le troisième axe consiste à ouvrir et professionnaliser la formation de ces derniers. Il propose notamment de fixer le numerus clausus en fonction des capacités de formation des universités et des besoins des territoires et de régionaliser la formation initiale, en remplaçant les épreuves classantes nationales (ECN) par des épreuves classantes interrégionales (Ecir).
Il préconise aussi de créer un nouveau "parcours post-DES de territoire", afin d'inciter à l'exercice volontaire dans les territoires sous-médicalisés (avec une série d'avantages sociaux et conventionnels à la clé). Ce dispositif pourrait constituer une troisième voie pour les jeunes médecins, avant une éventuelle installation.
