Europe - Logement social : la commission des affaires sociales du Parlement européen adopte le rapport de Karima Delli
La commission emploi et affaires sociales du Parlement européen a adopté, mardi 23 avril 2013, le rapport de l'eurodéputée (EELV) Karima Delli portant sur "le logement social dans l'Union européenne". Présenté à la commission en février dernier (voir notre interview de Karima Delli dans l'édition du 26 février), il doit désormais être voté en plénière lors de la prochaine session du Parlement, prévue du 10 au 13 juin. "A nous ensuite d'entrer en négociations avec le Conseil et la Commission pour qu'ils tiennent comptent de nos propositions", a précisé à AEF Karima Delli. La député européenne se félicite par ailleurs que de nombreuses mesures inscrites au rapport aient fait consensus, parmi lesquelles celle de "réaffirmer le droit au logement comme un droit fondamental".
La quasi-totalité des recommandations formulées dans le pré-rapport de l'eurodéputée ont d'ailleurs été adoptées en commission, au premier rang desquelles un fléchage des fonds structurels en faveur de la rénovation énergétique et de l'accès au logement pour les populations les plus vulnérables. Deux dispositifs inscrits à la programmation des fonds pour la période 2014-2020, en cours de négociation entre les instances.
Les eurodéputés de la commission emploi et affaires sociales actent en outre la demande adressée à la Commission européenne de créer un observatoire européen du logement, "qui serait chargé de recueillir les données, de partager les bonnes pratiques, mais aussi de trouver des solutions pour endiguer les bulles immobilières en Europe", selon Karima Delli. Elle salue en outre "la large majorité" à laquelle ont été adoptées ses propositions d'instaurer des quotas minimums de logements sociaux dans chaque zone tendue européenne, de créer un dispositif de trêve hivernale dans chaque Etat membre et d'agir contre la vacances des logements.
Plus globalement, en adoptant le rapport de Karima Delli, les eurodéputés de la commission en charge des affaires sociales appellent la Commission européenne à se doter d'un cadre politique d'action en faveur du logement social. "Plus de 25 millions de citoyens européens vivent dans un logement social", rappellent-ils à cet égard.
