Logement Social et Fonds européens - L'USH fait les yeux doux à l'Europe

A l'occasion de la conférence nationale "l'Europe investit dans le logement social" qu'elle co-organisait avec la Fnar (Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social), l'Union sociale pour l'habitat (USH) a salué les bénéfices générés par le Feder, tant en termes de développement économique que de lutte contre la précarité énergétique, et formulé cinq recommandations pour la prochaine période de programmation du fonds structurel. "233,7 millions d'euros issus du Feder ont été reprogrammés et affectés à des projets d'investissements en matière d'efficacité énergétique des logements sociaux depuis juin 2009, dont 192 millions pour des projets associant le mouvement HLM", s'est félicitée l'USH, dans un rapport adressé le 15 avril 2013 à José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne (voir ci-contre la synthèse du rapport).
Pour mémoire, l'éligibilité des opérations de rénovation énergétique des logements au Feder a été introduite en 2008 dans le règlement du fonds au cours d'une révision initiée par la Commission européenne, dans la limite de 4% des enveloppes allouées à chaque Etat membre. Le dispositif est entré en vigueur en France en juin 2009.

3 280 euros par logement social

Aujourd'hui, le financement sur Feder des travaux de rénovation énergétique s'élève en moyenne, d'après le mouvement HLM, à quelque 3.280 euros par logement social, soit 17% de l'investissement total d'une opération.
Pointant le rôle "facilitateur" joué par le dispositif dans la mobilisation des autres cofinancements, l'USH estime ainsi à 1,1 milliard d'euros les investissements en travaux de rénovation énergétique générés à ce jour par l'existence du fonds en France. "L'effet de levier […] a donc joué à plein avec un coefficient multiplicateur d'investissements de 5". Sur la base de l'enveloppe allouée à la France, qui s'élève à 320 millions d'euros, "la mesure concerne potentiellement un investissement de 2,2 milliards d'euros et 31.000 emplois", extrapole même l'Union.
15.780 emplois locaux seraient d'ailleurs déjà "induits" par ces opérations de rénovation énergétique, car "en très grande majorité, les organismes de logement social font appel à des artisans locaux et à des PME pour ce type de travaux", affirme l'USH, en citant les secteurs de la maçonnerie, la menuiserie, la plomberie, les chauffagistes, les entreprises d'isolation…
Par ailleurs, l'USH évalue entre 360 et 1.000 euros le gain en pouvoir d'achat, par ménage, généré par les travaux. "Appliqué aux 58.880 ménages bénéficiaires de la mesure", le gain total "peut être estimé entre 20 et 55 millions d'euros par an", estime-t-elle.
Le mouvement salue enfin l'impact climatique du dispositif. "Sur la base d'un recensement des étiquettes énergétiques avant et après travaux de rénovation thermique des projets soutenus par le Feder, on observe une quasi disparition des logements sociaux les plus énergivores situés en classes E, F et G", assure-t-il. La moitié des logements rénovés grâce au Feder se voient attribuer l'étiquette C, attestant d'une consommation en énergie primaire inférieure à 150 kWh Ep/m2/an. Près d'un tiers obtiennent l'étiquette B (attestant d'une consommation inférieure à 90 kWh Ep/m2/an), et 15% affichent une étiquette A (moins de 50 kWh Ep/m2/an).

20% du Feder à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables

"En proposant de mettre fin au plafond de 4% et d'affecter au moins 20% de l'enveloppe Feder à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, y compris pour le logement, la future politique de cohésion 2014-2020 va ainsi permettre aux territoires de développer des projets ambitieux de rénovation thermique des logements sociaux et ainsi de changer d'échelle", anticipe l'USH, conditionnant toutefois le succès de ce "changement d'échelle" à cinq mesures.
Le mouvement HLM appelle ainsi à "éviter une rupture de programmation entre la fin de la période actuelle et la mise en œuvre de la prochaine période de programmation 2014-2020", laquelle "serait désastreuse en matière d'emplois, de mobilisation des opérateurs et de déstabilisation des filières vertes qui se sont progressivement constituées depuis 2009".
Il s'agirait également, selon elle, de "sécuriser en droit les formes d'ingénierie financière permettant d'optimiser l'usage du Feder dans la durée". Ce qui passerait notamment par le développement d'instrument d'ingénierie financière, "par exemple de fonds revolving dédiés à la rénovation thermique du logement social", avance l'USH. "La Commission doit rapidement préciser les modalités concrètes de mise en œuvre de ces nouveaux instruments financiers à l'appui du Feder", précise-t-elle.
L'Union préconise en outre de "clarifier le régime des aides d'Etat applicable en matière de SIEG de logement social et les modalités de coopération entre organismes de logement social en matière de marchés publics". A cet égard, elle réitère son vœux de voir la coopération entre organismes de logement social exclue du champ d'application de la révision de la directive marchés publics "dès lors que celle-ci est nécessaire à l'accomplissement de leurs missions communes de service public".
Enfin, elle appelle à "soutenir des dispositifs spécifiques d'animation et de communication régionales en direction des ménages bénéficiaires" et à "réduire les charges administratives et réglementaires pesant sur les porteurs de projets".