Données personnelles - Ligue des droits de l'homme, parents d'élèves et syndicat du primaire réclament un bilan de la base élèves

"Les risques de diffusion de données personnelles concernant les enfants et leurs familles hors de la communauté éducative et la durée excessive de conservation de ces données mettent en danger le droit au respect de la vie privée et entrent en contradiction avec les stipulations de la convention internationale des droits de l'enfant", indiquent dans un communiqué commun du 19 mai, la Ligue des droits de l'homme, la fédération de parents d'élèves FCPE et le syndicat du primaire Snuipp-FSU. Les signataires renouvellent ainsi "leurs interrogations et leurs exigences formulées à propos du logiciel base élèves". "Alors que le ministre avait promis d'apporter toutes les garanties demandées, nous constatons l'absence d'explication sur la nécessité de faire circuler ces données hors des établissements scolaires et de garanties quant à leur sécurisation", expliquent-ils. Ces organisation s'interrogent également sur les conditions dans lesquelles "ont été et seront informés les parents d'élèves du traitement informatisé des informations qu'ils donnaient à l'école". Elles réclament en outre qu'un "bilan de la base élèves soit effectué en termes de fonctionnalité de l'outil et de protection des libertés publiques". De son côté, le Collectif national de résistance à cette base de données (CNRBE) a annoncé que 260 nouvelles plaintes contre X de parents d'élèves ont été déposées, visant ce fichier. Ces plaintes, déposées simultanément dans 16 départements, dont 48 en Seine-Saint-Denis, 46 dans le Gard, 44 dans la Drôme, 30 dans le Jura et 26 dans le Rhône, s'ajoutent aux 1.820 déjà déposées entre mars 2009 et janvier 2010, détaille le collectif dans un communiqué. Le 30 mars dernier, deux directeurs d'écoles primaires de l'académie de l'Isère se sont vu retirer leurs fonctions de directeur pour refus de remplir le fichier de données informatiques. "Ils rejoignent ainsi la liste déjà conséquente des directeurs sanctionnés pour avoir défendu les droits de l'enfant, et dont le nombre atteint à présent la douzaine", indique le CNRBE.
"Nous demandons instamment au ministre de l'Education nationale de lever toutes les sanctions prises contre les directeurs d'école qui refusent d'alimenter le fichier 'Base élèves premier degré', écrivent également la Ligue des droits de l'homme, la FCPE et le Snuipp-FSU.
 

Catherine Ficat