Enseignement primaire - Base élèves : un collectif de résistance demande le soutien de l'ONU en faveur des directeurs menacés de sanctions
Le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) et le syndicat enseignant Snuipp-FSU Isère ont demandé à l'ONU d'intervenir en faveur des cinq directeurs d'écoles primaires "menacés de sanctions allant jusqu'à leur retrait d'emploi de direction alors qu'ils ne font que respecter les droits des enfants et de leurs familles". "Ces directrices et directeurs qui refusent d'enregistrer les enfants dans ce fichier informatique ne demandent pourtant qu'une chose : que soit respectées et mises en œuvre les observations très claires faites par le Comité des droits de l'enfant", ont-ils indiqué dans un communiqué commun du 19 novembre. Lors de sa 51e session, le 12 juin dernier à Genève, le Comité des droits de l'enfant s'est en effet déclaré "préoccupé par l'utilisation de cette base de données à d'autres fins, telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière, et par l'insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d'autres administrations". Le système de base élèves du premier degré a rencontré une série d'oppositions, en particulier de syndicats de l'éducation et de la Ligue des droits de l'Homme (lire nos articles ci-contre). Face à cette contestation, le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, avait décidé en 2008, de retirer les informations sur la nationalité, la "date d'entrée sur le territoire", la "langue parlée à la maison" et la "culture d'origine" des élèves. Dans sa déclaration, le Comité des droits de l'enfant a noté "avec satisfaction que l'Etat partie a retiré des données sensibles initialement collectées et enregistrées dans cette base de données". Il a néanmoins constaté "avec inquiétude la multiplication de bases de données dans lesquelles des informations concernant les enfants sont collectées, stockées et utilisées pendant de longues périodes pouvant interférer sur le droit des enfants et de leurs familles à la protection de leur vie privée". Il a pointé en outre l'impossibilité des parents de s'opposer à l'enregistrement, ces derniers pouvant à l'avenir se montrer réticents à scolariser leurs enfants. Le CNRBE fait savoir que "plus d'un millier de parents ont porté plainte pour enregistrement illégal de leurs enfants dans cette base de données". Concernant les élus locaux, le ministère de l'Education nationale rappelle sur son site que les "maires qui le souhaitent" ont accès aux données suivantes des écoles de leur commune : "l'identité de l'élève et de ses responsables légaux car les maires sont chargés de la gestion des inscriptions scolaires et du contrôle de l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans ; les informations liées à la scolarité et aux activités périscolaires (garderie, etc.) car ils sont responsables de leur organisation".
Catherine Ficat avec AEF
