Ecole primaire - Base élèves : un arrêté précise les données accessibles aux maires
Un arrêté du ministère de l'Education nationale publié le 1er novembre au Journal officiel donne une nouvelle version de la "base élèves premier degré", base de données informatiques de l'école primaire contestée par plusieurs organisations (telles que la Ligue des droits de l'homme, des syndicats d'enseignants et la fédération de parents d'élèves FCPE). L'arrêté ne fait plus apparaître certaines données comme la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, l'absentéisme signalé ou les besoins éducatifs particuliers. Les critères ethniques avaient déjà été supprimés dans un premier temps (lire ci-contre : "La 'base élèves' à nouveau expurgée de données personnelles"). L'arrêté précise que "les maires, à leur demande, et les agents municipaux chargés des affaires scolaires individuellement désignés par eux, dans la limite de leurs attributions, sont habilités à accéder aux données à caractère personnel nécessaires à l'accomplissement de leurs missions : données relatives à l'identification et aux coordonnées de l'élève, à l'identité et aux coordonnées des parents ou responsables légaux ainsi que des autres personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à prendre en charge l'élève à la sortie de l'école, à la scolarité suivie et aux activités périscolaires". L'objet de cette base est "d'assurer : la gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré ; la gestion et le pilotage de l'enseignement du premier degré dans les circonscriptions scolaires du premier degré et les inspections d'académie ; le pilotage académique et national". Le texte de l'arrêté, daté du 20 octobre, dispose précisément que les données à caractères personnels, sont :
- l'identification et coordonnées de l'élève (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse de résidence, identifiant national élève) ;
- l'identification du ou des responsables légaux de l'élève (nom, prénoms, lien avec l'élève, coordonnées, autorisations, assurances scolaires) ;
- les autres personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à prendre en charge l'élève à la sortie de l'école (identité, lien avec l'élève, coordonnées) ;
- la scolarité de l'élève (dates d'inscription, d'admission et de radiation, classe, niveau, cycle) ;
- les activités périscolaires (garderie, études surveillées, restaurant et transport scolaires).
La base élèves est expérimentée depuis 2005 et doit être généralisée en 2009.
Catherine Ficat
