Ecoles primaires - La "base élèves" à nouveau expurgée de données personnelles
Le ministre de l'Education a décidé jeudi d'expurger la "base élèves", fortement contestée, de certaines données à caractère social, familial et scolaire.
Dans un courrier du 12 juin adressé à la fédération de parents d'élèves Peep, Xavier Darcos assure que la nouvelle version de cette base de données informatiques de l'école primaire "ne fera plus apparaître la profession et la catégorie sociale des parents, ni la situation familiale de l'élève, ni l'absentéisme signalé pas plus que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers". Ainsi, "les données liées à la scolarité de l'élève ne porteront que sur des champs restreints : dates d'inscription, d'admission et de radiation, classe". "Les activités périscolaires mentionnées ne figureront qu'aux seules fins de bonne gestion de ces services par les mairies concernées : garderie, études surveillées et accompagnement scolaire, restaurant et transport scolaires" et "la durée de conservation des données sera limitée à la scolarité de l'élève dans le 1er degré", poursuit le ministre. Ces "évolutions" seront précisées dans un arrêté dont la sortie est prévue dans les jours qui viennent.
Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l'homme, des syndicats d'enseignants et la FCPE (parents d'élèves) avaient dénoncé le caractère intrusif de la base élèves et la possible utilisation de données à des fins policières, notamment concernant les sans-papiers. A la suite de ces protestations, les références à "la nationalité, la date d'entrée sur le territoire, la langue parlée à la maison et la culture d'origine" des élèves avaient déjà été supprimées. Le ministère avait envoyé en octobre 2007 une note en ce sens aux directeurs d'écoles.
Xavier Darcos assure que son arrêté, outre les nouvelles suppressions de données, "précisera" lui aussi "l'interdiction de collecter une quelconque donnée relative à la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables".
D'après AFP et AEF
