éducation - La Cnil propose un mode d'emploi de la base élèves

Par le biais de son mode d'emploi de la base élèves 1er degré, mis en ligne le 10 avril dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) tente d'apaiser la polémique qu'a suscitée ce dispositif mis en place par l'Education nationale. L'expérimentation de cette application informatique destinée à "la gestion administrative et pédagogique des élèves qui fréquentent une école maternelle ou primaire, publique ou privée, y compris ceux recevant une instruction dispensée en dehors de l'école" a été lancée en 2005 dans 21 départements. Elle est  étendue à 77 départements et sa généralisation est prévue pour 2009. Les réactions ont été vives car, dans un premier temps, le ministère a demandé à ce que des éléments tels que la nationalité, la langue parlée à la maison ou la culture d'origine figurent dans ce fichier. Il a fait marche arrière devant un premier avis défavorable de la Cnil. La commission rappelle dans ce mode d'emploi que ces informations ne figurent pas dans la base. De la même façon, elle ne comporte aucune information de type médical (comme le suivi psychologique ou psychiatrique). Les notes de l'élève ne sont pas non plus enregistrées. Par ailleurs, si les parents ne peuvent pas s'opposer à ce que l'école collecte et enregistre des informations relatives à leur enfant, il doit leur être indiqué lors de l'inscription "les informations qu'ils doivent obligatoirement fournir et celles qui sont facultatives". Les parents peuvent vérifier les informations les concernant, ce droit d'accès s'exerçant auprès du directeur de l'école.
La Cnil explique aussi que cette base n'est pas un "fichier national des élèves" mais une "architecture informatique" présentant trois niveaux de gestion. Un "premier fichier [géré] au niveau de l'école, un second au niveau de l'inspection académique, et le troisième, exclusivement statistique, donc anonyme, au niveau du ministère de l'Education nationale". C'est donc en fonction de leurs missions que les différents personnels ont accès à certaines informations. Ainsi, les maires, chargés du contrôle de l'obligation scolaire (jusqu'à 16 ans) et de la gestion des inscriptions scolaires dans les écoles primaires n'ont accès qu'aux données sur "l'identité de l'enfant et celle de son responsable légal". Ils ont également accès aux informations "relatives à la scolarité (maternelle, première année ou école élémentaire) et aux activités périscolaires (garderie) de l'élève dans la mesure où ils sont responsables de leur organisation". "Il est parfois soutenu que les maires auraient accès à toutes les informations de la base élèves. Ce n'est absolument pas le cas", affirme catégoriquement la commission. Enfin, la Cnil rappelle que la base élèves est déclarée auprès de ses services (conformément à la loi du 6 août 2004) et qu'"un contact régulier" existe avec le ministère, notamment pour avoir connaissance du bilan de la phase d'expérimentation.

Catherine Ficat

Référence : "Base élèves 1er degré : mode d'emploi", Cnil, avril 2008.