Données personnelles - La mention de la nationalité sera supprimée de la base élèves
La référence à la nationalité des élèves sera supprimée de la base élèves a indiqué le ministère de l'Education nationale à l'AFP le 3 octobre. Une note doit être envoyée dans ce sens aux directeurs d'écoles primaires. Lancée en 2004 dans 21 départements (aujourd'hui étendue à 77 département), cette base de données a pour finalité, selon la Cnil, "la gestion administrative des élèves (inscription, admission, non-fréquentation, répartition dans les classes, suivi des effectifs, suivi de la scolarité), le pilotage pédagogique, le suivi des parcours scolaires de la maternelle à l'entrée en 6e et l'élaboration de statistiques académiques et nationales". Ces informations sont consultables par les directeurs d'écoles, les inspecteurs de l'Education nationale, les inspecteurs d'académie et les maires, ces derniers étant chargés du contrôle de l'obligation scolaire. La mention de la nationalité, bien que facultative, a été dénoncée à plusieurs reprises. Ainsi, le 2 octobre, le conseil de Paris a exprimé son opposition à la mise en place de ce fichier dans l'académie de Paris, "l'utilisation de cette base est loin d'être sécurisée", a-t-il argumenté. Dès la rentrée, des directeurs d'écoles se sont vivement élevés contre le dispositif. A Rennes, un directrice explique : "Nous avons trop peur du détournement de fichiers, notamment depuis le durcissement de la politique du ministère de l'Intérieur et de l'expulsion des familles de sans-papiers." Dans le Nord, Bruno Robin, secrétaire départemental de l'un des principaux syndicats de l'enseignement primaire (le SNUIPP-FS), et également directeur d'école, s'exclame : "Nous ne sommes pas les renseignements généraux ! Le syndicat demande aux collègues de ne pas entrer dans l'engrenage et de ne pas utiliser cette base de données ou en tout cas de ne pas renseigner les champs sensibles." En juillet, la FCPE, l'une des deux principales fédérations de parents d'élèves, s'est inquiétée de la sécurisation de ces données et la Ligue des droits de l'homme a estimé ce "fichage dangereux". Deux autres "cases" litigieuses seront également supprimées de la base selon l'AFP : la date d'entrée sur le territoire ainsi que la langue parlée à la maison et la culture d'origine. La note du ministère précisera que cela nécessitera une "évolution de logiciel, effective à la fin du mois, et que pendant ce délai, lorsque ces champs auront été remplis dans la base élèves, ils seront remplacés par la mention 'non-rempli'". La généralisation de la base élèves est prévue pour 2009.
Catherine Ficat
