Etablissements médicosociaux - L'Igas confirme les difficultés de l'expérimentation sur le médicament en Ehpad
Le ministère de la Santé a rendu public le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur "l'évaluation de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les forfaits soins des Ehpad [établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ndlr] sans pharmacie à usage intérieur". Le contenu du rapport, qui conclut à la nécessité de repousser la généralisation de la mesure et d'approfondir au contraire l'expérimentation, n'est pas vraiment une surprise. D'une part, l'Igas, qui pilote l'expérimentation, avait déjà fait part, lors du dernier comité national de suivi, de ses réserves sur les premiers résultats (voir notre article ci-contre du 23 septembre 2010). D'autre part, ces réserves ont été entendues par le gouvernement, puisque le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 prévoit de reporter de deux ans - soit au 1er janvier 2013 - la fin de l'expérimentation et une éventuelle généralisation de la mesure (voir notre article ci-contre du 21 octobre 2010).
L'intérêt du rapport de l'Igas réside donc avant tout dans l'éclairage qu'il apporte sur les difficultés apparues au cours des premiers mois d'expérimentation (celle-ci ayant été engagée - avec retard - en janvier 2009). Les auteurs reconnaissent toutefois l'existence d'un certain nombre d'avancées et de points positifs. C'est notamment le cas de la mobilisation des Ehpad autour d'équipes médicopharmaceutiques et de démarches visant à promouvoir le bon usage du médicament chez les personnes âgées. C'est aussi le cas de la reconnaissance de la place du pharmacien-référent, de l'acceptation progressive de l'idée d'une liste préférentielle de médicaments, ou encore de la finalisation des textes en cours relatifs aux médecins coordonnateurs, aux conventions entre Ehpad et officines et à la préparation des doses à administrer. L'Igas recommande que ces avancées soient "préservées quelles que soient les décisions qui seront prises à l'issue de l'évaluation".
Des difficultés et une alternative
Mais ces résultats positifs ne peuvent compenser, pour l'instant, les "nombreuses difficultés et incertitudes" rencontrées. Sans reprendre toute la liste élaborée par l'Igas, on peut citer en particulier la difficulté à déterminer le montant du complément de dotation à allouer à chaque Ehpad sans pharmacie à usage intérieur, en fonction des besoins en médicaments de ses résidents. Autres points soulevés par le rapport : la difficulté à établir la liste des médicaments coûteux qui seraient pris en charge hors dotation et la lourdeur administrative de la réintégration des médicaments. Le rapport exprime également plusieurs craintes, comme celle de voir certains Ehpad refuser des admissions ou augmenter les transferts à l'hôpital pour les résidents dont la dépense en médicaments serait effectivement ou potentiellement trop élevée. Enfin, l'Igas s'inquiète des possibles conséquences de la généralisation sur les officines des zones rurales. La mesure pourrait en effet inciter plusieurs Ehpad à se regrouper pour s'approvisionner auprès d'une pharmacie à usage intérieur commune, privant ainsi les pharmacies concernées d'une part importante de leur clientèle.
Devant ces "risques importants", le rapport conclut que "la mission estime justifié d'envisager une proposition alternative à la généralisation". Celle-ci serait "fondée sur des engagements contractuels entre Ehpad, ARS [agences régionales de santé, ndlr] et caisses d'assurance maladie et sur un partage des gains générés par les économies sur les dépenses des médicaments dispensés aux résidents en Ehpad et remboursés comme actuellement, en soins de ville". Plutôt qu'une régulation par la maîtrise des budgets, la solution alternative proposée par l'Igas privilégierait ainsi une logique d'incitation à la qualité des prescriptions. Cette idée n'a pas été reprise dans l'article du PLFSS consacré au report de la date de généralisation, mais elle pourrait bien refaire surface si la suite de l'expérimentation ne permettait pas de résoudre les difficultés ou risques rencontrés.
