Habitat - L'idée d'un syndicat du logement en Ile-de-France fait son chemin
A l'occasion de la présentation du rapport de la Fondation Abbé-Pierre (voir notre article ci-contre du 1er février 2011), Jean-Paul Huchon a confirmé l'engagement de la région Ile-de-France en faveur de la création d'un syndicat du logement, présenté comme "un espèce de grand organisme commun, un syndicat de communes comprenant la région, un peu comme le Stif [syndicat des transports d'Ile-de-France, ndlr] pour les transports". Selon le président du conseil régional, la question est en cours de discussion au sein de l'association Paris Métropole, qui compte désormais 170 maires de tous bords. Face à la très grande dispersion des acteurs, la création d'un tel syndicat permettrait de se "mettre ensemble pour traiter cette cause nationale", mais aussi de mettre en commun un certain nombre de financements.
De l'idée à l'action
L'idée d'une structure commune à l'ensemble de la région en matière de logement n'est pas vraiment nouvelle. Lors de l'installation du comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo), en juillet 2007, l'un des groupes de travail avait ainsi suggéré la création d'"une autorité organisatrice à l'échelle du territoire francilien", chargée de piloter la politique du logement (voir notre article ci-contre du 5 juillet 2007) et la proposition figurait aussi dans le premier rapport du comité de suivi. A l'époque, elle n'avait toutefois guère été reprise. Mais les difficultés persistantes du logement en Ile-de-France et les constats autour du Dalo sur le caractère artificiel et handicapant des limites départementales ont convaincu les acteurs concernés de la nécessité d'une approche plus transversale et d'une mise en commun d'une partie des moyens. Le 3 février 2010, Jean-Paul Huchon avait déjà relancé le débat, en proposant la création d'une autorité organisatrice francilienne, qu'il voyait alors sous la forme d'un "grand établissement public du logement". Plus récemment, deux instances officielles se sont fait les promoteurs d'un syndicat régional du logement. Ainsi dans son rapport et son avis sur le Dalo, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'attardait plus particulièrement sur le cas de l'Ile-de-France. Le CESE préconisait notamment la création d'un opérateur régional sous la forme d'un syndicat du logement d'Ile-de-France, en s'inspirant très directement du modèle du Stif. Le conseil jugeait en effet cette proposition plus pertinente - pour la région Ile-de-France - que la création d'une compétence obligatoire dans les communautés de communes situées dans les zones tendues en matière de logement, pourtant recommandée pour les autres régions (voir notre article ci-contre du 15 septembre 2010). Enfin, dans son quatrième rapport annuel présenté en décembre 2010, le comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo a repris sa proposition de 2007 en faveur de la création d'une telle structure (voir notre article ci-contre du 15 décembre 2010). Si cette convergence autour de l'idée d'une telle structure ne vaut pas création, il est clair que l'idée de mise en place d'un syndicat régional du logement creuse son sillon.
Cependant, lors de son discours du 1er février devant la Fondation Abbé-Pierre, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a relevé que pour qu'une telle structure soit efficace, il faudrait qu'elle puisse délivrer les permis de construire. Et donc que les maires d'Ile de France se voient retirer cette compétence. Un point qui, clairement, n'est pas de détail.
