Territoires - L'Etat et les régions lancent un plan de compétitivité pour l'agriculture

A deux jours des "Etats généraux des nouvelles ruralités" de Nevers, qui s'annoncent musclés, le gouvernement et les régions ont allumé un contrefeu, mardi 3 juin au Sénat, en organisant un "Printemps des territoires". Un événement préparé il est vrai de longue date et qui a rassemblé un parterre d'élus régionaux, de représentants des mondes agricole, agroalimentaire et forestier, venus témoigner de leur attachement aux territoires ruraux qui se considèrent comme les laissés pour compte des orientations actuelles.
A cette occasion, le ministère de l'Agriculture et l'Association des régions de France (ARF) ont signé une déclaration commune intitulée "Des territoires ruraux, moteurs pour l'économie et l'emploi" qui va se traduire par un plan de soutien de 200 millions d'euros d'ici à 2020 en vue d'accompagner la compétitivité et la modernisation des exploitations agricoles. Ce plan de compétitivité sera financé par des crédits du ministère de l'Agriculture, des conseils régionaux et du Feader, le deuxième pilier de la PAC consacré au développement rural, doté au total d'11,4 milliards d'euros sur la période 2014-2020. Les agences de l'eau pourront elles aussi s'y associer.

Régionalisation du Feader

L'objectif de ce plan est de tenir compte de la régionalisation des fonds européens, en particulier des crédits du Feader, puisque les régions en assureront elles-mêmes la gestion à compter de 2015. Plus autonomes, les régions devront donc quand même inscrire leur action dans un cadre national. "C'est un acte qui est posé à un moment où l'actualité évoque cette question du changement d'organisation territoriale, c'est un moyen de trouver des accords communs", a déclaré le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, en clôture de ce Printemps des territoires.
A ce jour, 21 des 22 régions ont envoyé leur maquette de programme opérationnel à Bruxelles. La validation devrait intervenir "en début d'année 2015", a indiqué le ministre.
Le plan permettra avant tout de "moderniser l'appareil de production, d'innover, de combiner performance économique, environnementale, sanitaire et sociale, et de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs", précise la déclaration. C'est "un élément symbolique et fondateur", s'est réjoui le président de l'ARF, Alain Rousset, visiblement très heureux du redécoupage territorial en 14 régions présenté le jour même par le président de la République. "On a voulu piquer le premier pilier de la PAC… ça arrivera un jour", a-t-il même plaisanté, rappelant que lors des négociations autour de la nouvelle PAC 2014-2020, les régions avaient été jusqu'à demander de gérer elles-mêmes les aides directes aux agriculteurs. Mais celles-ci restent finalement dans les mains de l'Etat.
Sur la modernisation de l'appareil productif, le président de l'Aquitaine a aussi cité l'importance de la filière de transformation. "Nous les collectivités locales, nous avons une capacité de commande publique à travers les lycées, les collèges, les écoles (…). Mais je suis assez surpris que notre système de transformation ne permettent pas, en matière de commande publique, de fournir des milliers de repas", a-t-il fait remarquer, regrettant que les établissements soient souvent obligés de recourir à de la viande importée de Pologne ou d'Allemagne.

Rassurer les petits exploitants

Stéphane Le Foll a aussi insisté sur les enjeux de la transition énergétique : "Les sols sont un enjeu important du stockage du carbone, l'agriculture tient une place majeure [dans la lutte contre le changement climatique]", a-t-il déclaré. Le plan plaide pour "une plus grande sobriété énergétique" en recourant à la biomasse, la méthanisation, aux biocarburants, au bois-énergie...
Alors que le plan a été salué par la FNSEA et les chambres d'agricultures, Stéphane Le Foll a aussi voulu rassurer les petits exploitants au moment de la polémique suscitée par la ferme des "mille vaches" qui doit être inaugurée dans la Somme en juillet. "La vraie question, ce n'est pas le nombre de vaches, c'est à la fin, combien il reste d'agriculteurs, d'éleveurs, qui sont à la tête des exploitations", a-t-il dit. 
Le plan entend accompagner le tournant de l'agro-écologie. De nouvelles mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) seront mises en place pour encourager le maintien des systèmes de production menacés de disparition comme les cultures herbagères, les pâturages, la "polyculture-élevage". Toutes ces Maec seront "adaptées au niveau régional". Les signataires s'engagent à accompagner les agriculteurs qui souhaitent se convertir en bio et à soutenir les groupements d'intérêts économique et environnemental (GIEE), le nouvel instrument créé par le projet de loi d'avenir pour l'agriculture toujours en cours d'examen, grâce aux crédits du Feader. L'enseignement agricole sera mobilisé et soutenu pour "former les actifs agricoles et les structures d'accompagnement et de conseil".
Enfin, les régions s'appuieront sur les programmes de développement rural pour renforcer l'attractivité des territoires ruraux et favoriser la création d'activités et d'emplois en milieu rural. Les crédits du Feader pourront être couplés avec ceux du Feder et du FSE. "Le Feder pourra en particulier contribuer à financer les équipements structurants, les services à la population, les activités économiques et l'innovation", précise la déclaration. "Il faut être capable de développer une stratégie rurale à l'échelle des régions", a résumé le ministre.
Alain Rousset a aussi évoqué "le problème du foncier". "Il faut mettre en place un dispositif de réserves foncières, aider les agglomérations à obtenir du foncier et à limiter l'étalement urbain", a-t-il proposé. Il a aussi demandé à l'Etat d'être "plus présent à Bruxelles".

Michel Tendil

Traité transatlantique : Stéphane Le Foll "vigilant" sur les IGP

Selon le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, le traité transatlantique d'investissement et de commerce (Tipp) en cours de négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis ne fait pas courir de risque contre les indications géographiques. "Les indication géographiques protégées constitue une ligne rouge, la première des sept conditions du mandat de négociation confié par le Conseil à la Commission", a-t-il assuré à Localtis, mardi 3 juin, en marge du Printemps des territoires au Sénat. "J'ai cherché à mobiliser les autres pays comme la Pologne ou l'Italie, très attachés à ces questions. On travaille pour conforter cette position, a-t-il ajouté. Ces négociations ont commencé il y a deux mois, cela ne va pas s'arrêter là." Le ministre s'est toutefois dit "vigilant", reconnaissant un manque de transparence dans cette négociation qui a été confiée au commissaire au Commerce, Karel de Gucht, sans que les Etats n'y prennent directement part.
M.T.